Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou de vice-présidents de conseil consulaire ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'article 1er. Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités...

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures » II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot : « ouverture », insérer les mots : « ou retarder l'heure de clôture » Exposé sommaire : Retour au texte Assemblée L'amendement au texte organique confirme 19h comme heure d...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et les vice-présidents des conseils consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élu...

A la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « par décret en Conseil d'État », les mots : « par le décret en Conseil d'État prévu au premier alinéa du V du présent article » Exposé sommaire : Comme cela avait été répondu à l'auteur du présent amendement, il existe déjà un décret d'application prévu au V de l'article 3 de la lo...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « , les membres de », les mots : « et les conseillers à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : « Jusqu'à l'élection du Président de la République suivant le 1er juin 2017, par dérogation au deuxième alinéa de l'article L. 52‑4 du code électoral, le compte de campagne que chaque candidat ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir retrace, pour l'année qui précède l...

I. - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures : ». II. - En conséquence, aux alinéas 4 et 5, après le mot : « ouverture », insérer les mots : « ou retarder l'heure de clôture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité de fermer les bureaux de vote à 20h dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime l'article 6 qui, tel qu'adopté par le Sénat, réduit à six mois la période couverte par les comptes de campagne, pour les élections présidentielles postérieures à 2017.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « membres de », les mots : « conseillers à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences d'un autre amendement rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyant la publicité « au fil de l'eau » de l'identité des aute...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, la restriction apportée au Sénat risquant de vider le dispositif de toute efficac...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « envoyée », insérer les mots : « ou déposée ». Exposé sommaire : Amendement de précision, tenant compte de la possibilité, outre-mer et à l'étranger, de déposer directement les parrainages auprès du représentant de l'État.

À l'alinéa 8, après le mot : « universel », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant du I du présent article, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le I de l'article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 précitée, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - À compter de la publication de la liste des candidats et jusqu'à la veille du début de la campagne, les éditeurs de services de communication audiovisuelle respectent, s...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , membres de », les mots : « ou conseillers à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).

À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « auteur », insérer les mots : « ou par le candidat ». Exposé sommaire : Actuellement, aucune disposition ne précise les modalités selon lesquelles les présentations sont adressées au Conseil constitutionnel. Rien n'impose que le parrainage soit transmis par son auteu...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que dorénavant, hors Outre-Mer, les présentations devront être adressées : – au Conseil constitutionnel, et non à une préfecture ; – par l'auteur de la présentation lui-même, et non par une équipe de campagne ; – par voie électronique ou postale, au moyen de l'enveloppe envoyée à...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Comme cela avait été répondu à l'auteur du présent amendement, il existe déjà un décret d'application prévu au V de l'article 3 de la loi 1962.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 8 A, introduit au Sénat, qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l'étranger. Il est préférable de renvoyer ce travail d'actualisation à la prochaine réforme d'ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi ...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les même formulaires sont également publiés sous forme électronique. » Exposé sommaire : Puisque la transmission par voie électronique sera rendue possible, il faut aussi prévoir en toute logique la diffusion des formulaires sur Internet.