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14/03/2016 — Amendement N° 793 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Douillet

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néc...

14/03/2016 — Amendement N° 794 au texte N° 3564 - Article 32 quater (Adopté)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le transfert d'un droit de préemption à l'agence des espaces naturels d'Île de France, en sus des opérateurs déjà compétents. Cette proposition pose question pour plusieurs raisons. D'une part, elle multiplie les opérateurs fonciers sur le territoire, ce qui ne semble pas nécessaire...

14/03/2016 — Amendement N° 795 au texte N° 3564 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lieu » insérer les mots : « , par dérogation au principe de prévention ». Exposé sommaire : Il est important de consacrer la hiérarchisation du tryptique « Eviter Réduire Compenser » ou « ERC »...

14/03/2016 — Amendement N° 796 au texte N° 3564 - Article 5 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « auprès », rédiger ainsi la fin de cet article : « du ministre chargé de la chasse. Il donne son avis sur les moyens propres à : « 1° Préserver la faune sauvage ; « 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ; « 3° Améliorer les conditions d'exercice ...

14/03/2016 — Amendement N° 797 au texte N° 3564 - Article 9 (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

À l'alinéa 46, après la seconde occurrence du mot : « environnement », insérer les mots : « ou des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour objet principal la protection de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter les fondations reconnues d'utilité publique œuvrant pour la protection de l'environnement ...

14/03/2016 — Amendement N° 798 au texte N° 3564 - Article 27 A (Tombe)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Après le mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : La loi crée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moy...

14/03/2016 — Amendement N° 799 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Après la première occurrence du mot : « article », supprimer la fin de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a en...

14/03/2016 — Amendement N° 800 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , sous réserve que ce changement d'usage ne soit pas contraire à l'objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à limiter les cas où, à l'issue du contrat conclu, le propriétaire, le locataire ou l'exp...

14/03/2016 — Amendement N° 801 au texte N° 3564 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « qu'elle détermine » les mots : « d'un an au plus à compter de la constatation du non-respect de ces obligations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un délai de mise en demeure de satisfaire aux obligations de compensation.

14/03/2016 — Amendement N° 802 au texte N° 3564 - Article 33 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les propriétaires des biens immobiliers ayant accepté de telles obligations réelles environnementales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une déduction des revenus fonciers voire du revenu global des dépenses de maintien, de conservation, de gestion ou de restauration d'éléments ...

14/03/2016 — Amendement N° 803 au texte N° 3564 - Article 34 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411‑2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

14/03/2016 — Amendement N° 804 au texte N° 3564 - Article 53 ter (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux gardes-chasse particuliers et aux agents de développement de la fédération départementale des chasseurs de saisir les objets ayant servi à la commission des infractions. La saisie est une prérogative importante de police judiciaire qui constitue une atteinte au droit d...

14/03/2016 — Amendement N° 805 au texte N° 3564 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Mas...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...

14/03/2016 — Amendement N° 806 au texte N° 3564 - Article 68 quinquies (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Masso...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l'article L. 424‑4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l'Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique partic...

14/03/2016 — Amendement N° 807 au texte N° 3564 - Article 69 (Adopté)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

À l'alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « la commission supérieure des sites, perspectives et paysages et de ». Exposé sommaire : La commission supérieure des sites, perspectives et paysages est aujourd'hui déjà consultée concernant le classement des monuments naturels ou sites inscrits. Il est indisp...

14/03/2016 — Amendement N° 808 rectifié au texte N° 3564 - Article 74 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roum...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine est abrogé. ». Exposé sommaire : L'article L. 621‑29‑8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l'article L. 581‑2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles cla...

14/03/2016 — Amendement N° 811 au texte N° 3564 - Article 51 quater AA (Tombe)
Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'action peut également porter sur les atteintes à l'environnement qui n'ont pas eu de répercussions sur un intérêt humain particulier mais affectent un intérêt collectif légitime. » Exposé sommaire : Par cet amendement, l'action de groupe porte sur le dommage qui serait causé à l'environnement ...

14/03/2016 — Amendement N° 812 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosystem Assessment, MEA). Ce travail, validé et coordonné par les Nations Unies a duré quatre ans et a ré...

14/03/2016 — Amendement N° 813 rectifié au texte N° 3564 - Article 33 A (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Au début de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiver...

14/03/2016 — Amendement N° 814 rectifié au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, Mme Duf...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le principe d'absence de perte nette de biodiversité et de recherche d...