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À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de gibier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : En droit actuel, les dommages causés aux exploitations agricoles par des espèces animales protégées ne font pas l'objet d'indemnisation, contrairement aux dégâts causés par le...

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrit da...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « un volet » les mots : « une partie relative au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « arrêté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 58 : « conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la biodiversité, des Outre-mer, de la mer, de la forêt, et de l'agriculture ». Exposé sommaire : La future Agence française pour la biodiversité (AFB) a vocation à devenir le premier opérateur de l'État dans le domaine d...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « des collectivités demanderesses » les mots : « de ces collectivités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir ces deux alinéas dans leur version issue de l'examen ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ec...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article L. 332‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa, après le mot : « naturelle, », sont insérés les mots : « aux personnes morales de droit privé agissant pour la protection de l'environnement, ». « b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé...

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elles exercent les fonctions de l'autorité administrative mentionnée à l'alinéa précédent et au I des articles L. 412‑6 et L. 412‑7, en application de l'article L. 412‑12‑1, les assemblées délibérantes des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion et le département d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...

À l'alinéa 102, substituer aux mots : « au vu du » les mots : « conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : « Au vu » est une terminologie imprécise qui n'implique pas la conformité mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d'utilisation posées par les communautés d'habit...

I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « lacustres », insérer les mots : « ou au département » . II. – En conséquence, à l'alinéa 9, après le mot : « lacustres », insérer le mot : « , au département ». III. – En conséquence, à l'alinéa 10, après le mot : « lacustres » insérer les mots : « , du département ». IV. – E...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de cet inventaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les agriculteurs à l'inventaire des chemins ruraux prévu par le projet de loi. La qualification des chemins ruraux est complexe...

I. – À l'alinéa 4, substituer au mot : « volume » les mots : « flux lumineux pendant cinq heures par nuit ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « non éclairés » les mots : « dont le flux est réduit d'au moins 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement concilie l'intérêt de réduire la consommation d'électricité par ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de compatibilité entre la politique départementale des Espaces naturels sensibles (ENS) et le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est trop contraignante. Aujourd'hui, le rapport de ce rapport et les documents d'urbanisme consiste en une prise en compte. Il n'est donc pas souhaita...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu'elles portent sur des habitats ou des espèces. Les mesures de compensation écologique visent à restaurer un milieu naturel, agricol...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les deux premiers alinéas visent à interdire sur une période de 90 jours le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau. Or ce broyage est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. En effet, l'arrêté ministériel du 26 mars 2004 relatif au rep...

À l'alinéa 4, après le mot : « qui », insérer les mots : « , par sa faute, ». Exposé sommaire : Cette précision permet d'éviter des contradictions entre le droit de l'environnement et le droit de la responsabilité civile.

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « ou l'ouvrage » les mots : « , l'ouvrage ou l'installation connexe ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.