Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , y compris les éléments qui constituent les produits et les informations génétiques qu'ils contiennent ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au III du même article, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « et du 3° bis » ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le transfert d'un droit de préemption à l'agence des espaces naturels d'Ile de France, en sus des opérateurs déjà compétents. Cette proposition pose question pour plusieurs raisons. D'une part, elle multiplie les opérateurs fonciers sur le territoire, ce qui ne semble pas nécessaire...

À l'alinéa 4, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « et de révision ». Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales sont définies, à l'article 33, comme des contrats entre propriétaires de biens immobiliers et collectivités publiques, établissements publics ou personne morale de droit privé agissant pour la pro...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent des missions d'intérêt général de conservation de la biodiversité, d'éducation du public à la biodiversité et de recherche scientifique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 32 sexies adopté par le Sénat pour inscrire da...

I. – À l'alinéa 33, substituer à la première occurrence des mots : « de ceux » les mots : « des bassins ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les deuxième et troisième occurrences des mots : « de ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

À l'alinéa 4, après le mot : « obligations », insérer les mots : « , les engagements réciproques ». Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales sont définies, à l'article 33, comme des contrats entre propriétaires de biens immobiliers et collectivités publiques, établissements publics ou personne morale de droit privé agiss...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Il est interdit aux responsables d'établissements itinérants d'acquérir, à titre gratuit ou onéreux, un spécimen vivant d'espèce non domestique. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire à terme les cirques avec animaux sauvages, en aménageant une phase de transition dura...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d'éducation du public à la biodiversité. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Nous proposons de revenir, a minima, à la rédaction du Sénat sur les parcs zoologiques.

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bisLe dernier alinéa de l'article L. 425-6 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « chasse », sont insérés les mots : « ou un plan de gestion quantitatif » ; « b) À la fin de la même phrase, les mots : « gibier dont la liste est fixée par décret en Conseil d'É...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu'elles portent sur des habitats ou des espèces. Les mesures de compensation écologique visent à restaurer un milieu naturel, agricol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose le transfert d'un droit de préemption à l'agence des espaces naturels d'Ile de France, en sus des opérateurs déjà compétents. Cette proposition pose question pour plusieurs raisons. D'une part, elle multiplie les opérateurs fonciers sur le territoire, ce qui ne semble pas nécessaire...

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « La durée des obligations, les engagements réciproques et les possibilités de révision et de résiliation doivent figurer dans le contrat conclu entre les parties. Toutefois, la durée du contrat et de l'obligation réelle environnementale ne peut être supérieure à trente ans. Si le propriétaire est une personn...

À la seconde phrase de l'alinéa 88, substituer à la seconde occurrence des mots : « un établissement » les mots : « le conseil consultatif ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les dispositions visées du code (le chapitre 1 du titre XII du livre premier de la septième partie) ne sont pas relatives à un « établissement » mais au « ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement. Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Art. 1386‑19‑1. – Le présent titre n'est pas applicable aux dommages visés au II de l'article L. 161‑1 et à l'article L. 161‑2 du code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Cet amendement écarte l'application de la responsabilité civile lorsque le dommage à l'environnement relève de régimes s...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À l'article L. 427‑9, la référence : « section 3 » est remplacée par la référence : « section 4 »; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « résultats » le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique ne peuvent se traduire par une obligation de résultats lorsqu'elles concernent des habitats ou des espèces. Les mesures de compensation écologique visent à restaurer un milieu naturel, agricole...

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité qu'il convient de préserver voir de conforter, à l'occasion notamment de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Ces usages doivent être perçus ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi encadre la possibilité pour les communes ou établissements publics de coopération intercommunale d'élaborer des règlements locaux de publicité, en agglomération des parcs naturels régionaux, qui permettent de lever l'interdiction de publicité (article L. 581‑8 du code de...