Recherche d'amendements

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 57‑1 est abrogé ; « 2° Le dernier alinéa des articles L. 58, L. 62, L. 63, L. 65, L. 313 et L. 314 est supprimé ; « 3° Au premier alinéa de l'article L. 64, les mots : « ou de faire fonctionner la machine à voter » sont supprimés ; « 4° À l'article L...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou référendaire ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que ces règles seront applicables pour les campagnes électorales, mais également pour les campagnes référendaires.

À l'alinéa 20, après le mot : « dépôt », insérer les mots : « , par voie électronique ». Exposé sommaire : Afin de faciliter et d'accélérer la diffusion par voie électronique des notices, qui doit être prioritaire par rapport à la consultation sur place, il s'agit par cet amendement de systématiser le dépôt numérique des notices.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , de manière directe ou indirecte, ». Exposé sommaire : La notion de sondage lié, « directement ou indirectement » au débat électoral, recouvre potentiellement un nombre très importante d'études du fait du « lien indirect », qui par ailleurs est mal défini.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La précision, dans la loi, selon laquelle « les personnes interrogées sont choisies par l'organisme réalisant le sondage » apparaît inutile.

À l'alinéa 10, supprimer les deux occurrences du mot : « première ». Exposé sommaire : Rien ne vient justifier que la publication des éléments importants mentionnés aux 1° à 8° soit limitée à la première publication et à la première diffusion.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « aux 5° et » le mot : « aux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la publication de l'intitulé exact de chaque question pour chaque publication et diffusion des sondages. Rien ne vient justifier la limitation de la publication systématique de cette information e...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 52‑4 du code électoral est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « l'année » sont remplacés par les mots : « les six mois » ; « 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, pour l'élection présidentielle, le mandataire recu...

I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «  3° bisLa proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du sondage et à chacune des questions ; » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser la publication de la proportion des personnes n'ayant pas répondu à l'ensemble du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 ter est la reprise par voie d'amendement d'une proposition de loi portée par les sénateur SUEUR et PORTELLI et adoptée par le Sénat en février 2011. La commission des lois de l'Assemblée Nationale l'avait examinée et adoptée en juin 2011, c'est-à-dire sous une précédente majorité. Depuis, l...