Amendement N° 235 (Rejeté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. Pancher, M. Maurice Leroy, M. Favennec, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Richard, M. Folliot.
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire :
Il convient de revenir sur l'exclusion des organisations syndicales de salariés de la définition des représentants d'intérêts. Il s'avère en effet que ces acteurs sont aussi consultés sur des politiques publiques n'étant pas liées directement au dialogue social.
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