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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 4023 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Bello
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 3727 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.
02/05/2016 — Amendement N° 4000 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 4011 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3725 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.
02/05/2016 — Amendement N° 4584 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Hamon
À l'alinéa 108, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le 15 septembre 2013, François Hollande déclarait que 100 000 emplois avaie...
01/05/2016 — Amendement N° 1450 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
02/05/2016 — Amendement N° 392 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 592, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 3151‑3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
02/05/2016 — Amendement N° 4862 rectifié au texte N° 3675 - Article 7 (Tombe)
Mme Bouziane-Laroussi
À l'alinéa 33, substituer aux mots : « accords d'entreprise, d'établissement ou de branche » les mots : « conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d'entreprise, et d'établissement » Exposé sommaire : Les accords ont une valeur normative à l'égard des non signataires que sont les salariés, et s'appliquent à eux. Ils d...
02/05/2016 — Amendement N° 4001 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 4771 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Sandrine Doucet, Mme Crozon
À l'alinéa 585, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Les accords de branche sont indispensab...
02/05/2016 — Amendement N° 3998 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 4004 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
01/05/2016 — Amendement N° 1457 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Charroux
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
02/05/2016 — Amendement N° 3729 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez
À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.
02/05/2016 — Amendement N° 3992 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 3997 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 4009 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
02/05/2016 — Amendement N° 388 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 578, substituer au mot : « ce » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/05/2016 — Amendement N° 393 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 599 : « b) Deux jours ouvrables de congé supplémentaire sont attribués lorsque...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
