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4857 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3675 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600). (liasse de l'Assemblée)
02/05/2016 — Amendement N° 3299 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 130 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le ...
02/05/2016 — Amendement N° 3835 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 516 à 519. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au droit au congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les texte...
02/05/2016 — Amendement N° 1548 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Asensi
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 1551 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Bocquet
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : XIII. – Le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail est complété par une section III ainsi rédigée : « Section III : « Maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail » « Art. L. 3232‑51 – La diminution de la durée légale, conventionn...
02/05/2016 — Amendement N° 3776 au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 487 à 512. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la journée de solidarité. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
02/05/2016 — Amendement N° 4022 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Azerot
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4025 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Buffet
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 401 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À la première phrase de l'alinéa 634, substituer au mot : « inspecteurs » les mots : « agents de contrôle de l'inspection ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 4038 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4035 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Dolez
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4040 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Nilor
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4021 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Asensi
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4028 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Carvalho
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
01/05/2016 — Amendement N° 1458 rectifié au texte N° 3675 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne
I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...
02/05/2016 — Amendement N° 4024 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bocquet
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4026 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Candelier
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4031 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Charroux
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 402 au texte N° 3675 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 640, substituer à la première occurrence des mots : « au temps de » les mots : « à la durée du ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
02/05/2016 — Amendement N° 4042 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Sansu
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
02/05/2016 — Amendement N° 4033 au texte N° 3675 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne
Supprimer les alinéas de 629 à 636. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux caisses de congés payés. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit...
