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À l'alinéa 108, substituer aux mots : «  collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le 15 septembre 2013, François Hollande déclarait que 100 000 emplois avaie...

À la première phrase de l'alinéa 591, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « au sixième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...

Après les mots : « inférieur » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 109: « 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures suivantes. » Exposé sommaire : Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25 % pour les huit premières et 50 % pour les suivantes. Les branches professi...

I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...

À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.

À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.

À l'alinéa 581, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...

À l'alinéa 622, après le mot : « due » insérer les mots : « dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié, ». Exposé sommaire : La première version du projet de loi prévoyait que l'indemnité de congés payés versée au salarié en cas de rupture...

À l'alinéa 608, substituer au mot : « en » les mots : « sous forme de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.

I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...

I. – Substituer aux alinéas 15 à 30 les trois alinéas suivants: « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l'employeur et est tenu de rester sa disposition ». « Art. L. 3121‑2. – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l'activité professio...

À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.

Supprimer les alinéas de 601 à 628. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux indemnités de congé. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...

À l'alinéa 622, après le mot : « due » insérer les mots : « dès lors que la rupture du contrat de travail n'a pas été provoquée par la faute lourde du salarié, que cette rupture résulte du fait du salarié, ». Exposé sommaire : La rédaction figurant initialement dans le projet de loi prévoyait que l'indemnité de congés payés versée au salar...

À l'alinéa 584, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de règles de fractionnement du congé.

À l'alinéa 108, substituer aux mots : «  collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir la primauté de l'accord de branche sur l'acc...

À l'alinéa 108, substituer aux mots : «  collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement » Exposé sommaire : Le 15 septembre 2013, François Hollande déclarait que 100 000 emplois avaie...