Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La diffusion d'appels à la prière par des véhicules est interdite, sauf dérogation pour des processions traditionnelles, et soumise à l'article L. 321‑1 du code de la route dans sa rédaction résultant de la présente loi. » Exposé sommaire : Dans certains quartiers de France, l'appel à la pr...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : L'automaticité est souhaitable dans ce cas de figure.

En cas de récidive, le maire d'une commune peut interdire au contrevenant toute circulation motorisée dans sa commune. Exposé sommaire : Un maire doit être en capacité de préserver la quiétude de sa commune.

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « exagérément ». Exposé sommaire : S'agissant des nuisances sonores, la notion de véhicule « exagérément bruyant » apparaît comme trop restrictive voire imprécise. Aussi il convient de supprimer le mot « exagérément ».

Après l'article L. 318‑2 du même code, est inséré un article L. 318‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 318‑2‑1. – Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait d'être, dans un lieu public ou privé, à l'origine d'un bruit provenant de la radio, ou d'un appareil propre à reproduire des sons dans un véhicule automob...

Après le mot : « prescrire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification. Le conducteur peut être autorisé par le fonctionnaire ou l'agent verbalisateur à conduire le véhicule dans un établissement de son choix pour y faire procéder aux réparations nécessaires ; ...

À la fin, supprimer les mots : « en milieu urbain ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre plus cohérent le titre avec l'esprit de la proposition de loi. Les problèmes liés aux nuisances de certains engins motorisés ne sont pas particulièrement inhérents aux milieux urbains et il convient donc de supprimer cette précision inc...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « contraire », insérer les mots : « spécialement motivée ». Exposé sommaire : En ajoutant les termes « spécialement motivée », cet amendement tend à souligner le caractère casuistique des décisions juridictionnelles contraires dont l'occurrence est envisageable.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les niveaux sonores acceptables sont précisés par décret. » Exposé sommaire : En l'état, l'article peut s'avérer trop imprécis. Les termes « bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers » introduisent une certaine subjectivité qui risque de mettre en péril l'application du présent article...

Le chapitre 2 du Titre 1er du Livre 4 du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3. – Les rodéos se caractérisent par une conduite délibérément dangereuse d'au moins deux véhicules terrestres motorisés, répétant des manœuvres périlleuses et des infractions au code de la route. « Le fait de perturber ...

Le chapitre 2 du Titre 1er du Livre 4 du code de la route est complété par un article L. 412‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑3. – Les rodéos se caractérisent par une conduite délibérément dangereuse d'au moins deux véhicules terrestres motorisés, répétant des manœuvres périlleuses et des infractions au code de la route. « Le fait de perturber ...