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À l'alinéa 3, après le mot : « communication », insérer les mots : « au public ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il convient d'adopter la terminologie conforme à l'article 1 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Après le mot : « collecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par voie électronique des données à caractère personnel, il permet à toute personne d'exercer par voie électronique les droits prévus au présent chapitre lorsque cela est possible. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une malfaçon du texte iss...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de jeu vidéo compétiteur salarié » les mots : « salarié de jeu vidéo compétitif ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 2. III. – En conséquence, à l'alinéa 23, substituer au mot : « compétiteur » le mot : « compétitif ». Exposé sommaire : Cohérence de rédaction en...

I. – Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « 3° À la fin dub du I de l'article 244quater J, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « première phrase du premier » les mots : « deuxième phrase du présent »...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « g) La dernière ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « ab) À la première colonne de la troisième ligne, la référence : « L. 311-3 » est remplacée par la référence : « L. 311-3-1 » ; III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 22 : « b) À la première ...

À l'alinéa 16, substituer au mot: « invalidité » le mot: « priorité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du texte, qui ouvre la possibilité pour l'équipe médico-sociale du conseil départemental d'instruire la demande de carte mobilité inclusion quand elle concerne les mentions « priorité » et...