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1201 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886). (liasse de l'Assemblée)
03/07/2016 — Amendement N° 224 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
À l'alinéa 117, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en mat...
03/07/2016 — Amendement N° 225 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur...
03/07/2016 — Amendement N° 226 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
À l'alinéa 117, substituer aux mots : « collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, la convention ou l'accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en mat...
03/07/2016 — Amendement N° 227 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
À l'alinéa 69, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur...
04/07/2016 — Amendement N° 228 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 5 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congés pour événements familiaux. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
04/07/2016 — Amendement N° 229 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Supprimer les alinéas 5 à 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congés pour événements familiaux. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
04/07/2016 — Amendement N° 230 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Sansu, M. Nilor
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
03/07/2016 — Amendement N° 232 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu, M. Nilor
Supprimer les alinéas 70 à 80. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit ...
04/07/2016 — Amendement N° 234 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
04/07/2016 — Amendement N° 236 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
04/07/2016 — Amendement N° 238 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Supprimer les alinéas 30 à 60. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit l...
04/07/2016 — Amendement N° 239 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
Supprimer les alinéas 30 à 60. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit l...
03/07/2016 — Amendement N° 240 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
Supprimer les alinéas 305 à 421. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
04/07/2016 — Amendement N° 241 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 30 à 60. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives congé de solidarité familiales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit l...
03/07/2016 — Amendement N° 242 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne
Supprimer les alinéas 305 à 421. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
03/07/2016 — Amendement N° 243 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Supprimer les alinéas 305 à 421. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...
04/07/2016 — Amendement N° 244 au texte N° 3909 - Article 3 (Tombe)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu
À l'alinéa 49, substituer aux mots : « une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entrep...
03/07/2016 — Amendement N° 245 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello
À l'alinéa 121, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « collectif de travail ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ». Expo...
03/07/2016 — Amendement N° 246 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier
Après le mot : « hebdomadaire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 342 : « de vingt-quatre heures ou, le cas échéant, bénéficie de l'équivalent mensuel de cette durée, sauf durée minimale inférieure prévue par une convention ou un accord de branche étendu. » Exposé sommaire : Le projet de loi fait disparaître le contenu de l'article L. 3123...
03/07/2016 — Amendement N° 247 au texte N° 3909 - Article 2 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot
À l'alinéa 121, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « collectif de travail ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement conclu en application de l'article L. 1244‑2 ». Expo...
