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À l'alinéa 395, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles » les mots : « de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des famille...

À l'alinéa 141, supprimer les mots : « ou supérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer la protection des salariés en conservant une période de référence annuelle pour les conventions de forfait.

Supprimer les alinéas 252 à 256. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions votées dans le cadre de la loi n°2015‑990 du 6 août 2015 concernant le report du début de la période de nuit à 24 heures pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés da...

À l'alinéa 442, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « Un accord de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord...

À l'alinéa 285, substituer aux mots : « d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépassement de la durée maximale q...

I. – À l'alinéa 139, substituer au mot : « neuf » le mot : « quatre ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 156. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit la possibilité pour l'employeur de moduler, sur simple décision unilatérale, les horaires de travail sur une période de neuf semaines alors que la législation actu...

Supprimer les alinéas 422 à 445. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail intermittent. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les te...

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour le dépass...

À l'alinéa 286, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entre...

À l'alinéa 275, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

I. – À l'alinéa 342, substituer au mot : « bénéficie » les mots : « peut bénéficier » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer la référence : « et L. 3123‑27 ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 381 et 382 l'alinéa suivant : « Art.  L. 3123‑19. – Une convention ou un accord d'entreprise ou, à défaut, un accord...

À l'alinéa 285, substituer aux mots : « Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche ...

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, pour la durée ...

À l'alinéa 395, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'article L. 314‑6 du code de l'action sociale et des familles » les mots : « Une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l'art...

Supprimer les alinéas 305 à 421. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au travail à temps partiel. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 112, substituer au taux : « 10 % » le taux et les mots : « 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures suivantes ; ». Exposé sommaire : Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25 % pour les huit premières et 50 % pour les suivantes. Les branch...

Après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 147. Exposé sommaire : Le délai de paiement heures supplémentaires étendu à 3 ans est trop important. L'objectif de cet amendement est donc de réaffirmer que la période de référence pour le déclenchement des heures supplémentaires ne peut excéder 1 an conformément au Code du travail actuel...

I. – À l'alinéa 139, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « an ». II. – En conséquence, à l'alinéa 141, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. – En conséquence, après le mot : « an », supprimer la fin de l'alinéa 147. IV. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 152 : « L'accord prévoit une limite hebdomadaire, supérie...

Supprimer les alinéas de 96 à 131. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la durée légale et heures supplémentaires. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture pr...

Supprimer les alinéas 81 à 95. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux durées hebdomadaires maximales. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourd...