Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « les modèles réduits et ». Exposé sommaire : La responsabilité du télépilote aéro-modéliste est entière car il s'assure que le vol de son modèle réduit soit en toute circonstance dans son champ de vision. Son appareil peut donc être exempt de signalement électronique et lumineux.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées sont soumis aux mêmes obligations que les aéronefs circulant sans personne à bord vendus préalablement fabriqués. » Exposé sommaire : Les drones construits par des amateurs grâce à l'achat de pièces détachées doi...

À l'alinéa 7, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « les modèles réduits et ». Exposé sommaire : Le télépilote aéro-modéliste opère le vol de son modèle réduit dans l'espace aérien à vue, il détecte visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef. La limitation de capacité de l'appareil n'est pas nécessaire puisqu'il est...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les peines et amendes prévues au présent article sont doublées s'il est avéré que le télépilote a fait usage de pièces détachées ne répondant pas aux obligations de conformité prévues aux articles L. 411‑1 et L. 411‑2 du code de la consommation dans le cadre de la construction de son aéronef. » E...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme. » Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent néce...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme. » Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumi...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme ». Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme ». Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au ...

À l'alinéa 6, après la référence : « II », insérer les mots : « ,  à l'exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme ». Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au ...