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Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « L'article L. 6214‑5 du code des transports n'est pas applicable aux aéronefs enregistrés en application de l'article L. 6111-1 du code des transports avant le 1er juillet 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que l'obligation d'installer un dispositif de signalement sonore ne ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme ». Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme ». Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent nécessaire au ...

À l'alinéa 6, après la référence : « II », insérer les mots : « ,  à l'exception de la définition du seuil mentionné au deuxième alinéa, ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « électronique et lumineux » les mots : « lumineux, et électronique ou numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une alternative à l'identification électronique : l'identification numérique. La première nécessite des aménagements importants pour les constructeurs de drones. La seco...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l'obligation de signalement sonore en cas de perte de contrôle de l'appareil, qui s'applique aux drones en production comme en circulation. En effet, l'ajout d'un tel dispositif aux drones existants implique de rappeler à l'usine près de 40 000 drones, soi...

A l'alinéa 6, substituer au mot : « emportent » les mots : « sont équipés d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « défini par décret en Conseil d'État », les mots : « fixé par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Sont exemptés de l'obligation définie au premier alinéa les aéronefs circulant sans personne à bord qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet . » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer les aéromodélistes de l'obligation d'utiliser des appareils équip...

À l'alinéa 7, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « les modèles réduits et ». Exposé sommaire : Le télépilote aéro-modéliste opère le vol de son modèle réduit dans l'espace aérien à vue, il détecte visuellement et auditivement tout rapprochement d'aéronef. La limitation de capacité de l'appareil n'est pas nécessaire puisqu'il est...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « liste », insérer les mots : « des catégories ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après le mot : « bord », insérer les mots : « produit après l'entrée en vigueur du présent article et ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à limiter l'obligation d'intégrer un dispositif de signalement sonore aux nouveaux drones, produits après l'entrée en vigueur de l'article. En effet, l'ajo...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 6214‑4. – L'usage consacré au secours aux personnes d'aéronefs circulant sans personne à bord est reconnu d'intérêt public. « Cette reconnaissance ouvre le droit à dérogations de la réglementation en vigueur pour faciliter l'utilisation des aéronefs circulant sans personne à bord dans le ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Cette obligation est applicable aux télépilotes d'aéronefs circulant sans personne à bord construits au moyen de pièces détachées. » Exposé sommaire : Le télépilote ayant construit un aéronef grâce à l'achat de pièces détachées doit lui aussi suivre une formation afin d'assurer la sécurité du vo...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Tout ajout de matériel (avertisseur sonore par exemple) est complexe à réaliser pour des drones déjà en production et viendrait peser en l'état sur les constructeurs français.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 10. Exposé sommaire : La modification effectuée en commission revient à prévoir une sorte de rétroactivité, puisque les drones déjà en circulation devront se voir rajouter un module supplémentaire : l'ajout d'un tel module ne pourra pas être fait de façon aussi simple qu'affirmé en commission. Sur le p...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Le télépilote aéro-modéliste est la personne qui contrôle manuellement et constamment à vue des aéronefs sans personne à bord, sans programmation des parcours ou des trajectoires, appelés modèles réduits. » Exposé sommaire : L'aéromodélisme est un loisir technique de plein air, faisant partie de...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « emportent des dispositifs de signalement électronique et lumineux » les mots : « sont équipés d'un dispositif de signalement lumineux et d'un dispositif de signalement électronique ou numérique ». Exposé sommaire : Il n'existe pas encore de consensus sur le choix des technologies à mettre en ...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , ainsi qu'au vendeur de pièces détachées d'occasion dédiées à la fabrication d'aéronefs circulant sans personne à bord. » Exposé sommaire : Il s'agit d'assurer la sécurité des amateurs de construction de drones artisanaux, fabriqués pour un usage personnel ou à des fins de revente. Il convient d'inclure...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « opèrent » les mots : « sont opérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.