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À l'alinéa 2, substituer au mot : « électronique » le mot : « numérique ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de simplifier l'identification des drones, en prévoyant un système de signalement numérique. L'identification électronique est un dispositif complexe, qui présente des risques et entraine des coûts importants pour...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'obligation de fournir une notice d'information peut légitimement peser sur le fabricant. En revanche, la faire peser sur les vendeurs d'occasion (petits commerçants) est disproportionné. Le décret en Conseil d'État pourra d'ailleurs prévoir une mise en ligne de cette notice.

I. – Substituer aux alinéas 27 à 29 l'alinéa suivant : « III. – Le titre II du livre III du code des postes et des communications électroniques est complété par des articles L. 142 à L. 144 ainsi rédigés : » ; II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer à la référence : « II » la référence : « Art. L. 142. – » ; III. – En conséquence,...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme. » Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumineux », demeurent néce...

Au second alinéa de l'article L. 252‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot « public », sont insérés les mots : « ou embarqués au moyen d'aéronefs circulant sans personne à bord ». Exposé sommaire : Amendement d'appel : comme l'a signalé la CNIL, les textes sur la vidéoprotection ne sont pas adaptés à la surveillance mobile, qui pe...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende » les mots : « d'une amende forfaitaire de 1500 € » ; II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Les règles applicables à la procédure de l'amende forfaitaire mentionnée à l'alinéa précédent sont fixées par les sect...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les objectifs du dispositif mentionné au premier alinéa ainsi que les conditions dans lesquelles des aéronefs circulant sans personne à bord sont exemptés de l'obligation définie au même alinéa. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : si des exceptions s...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « 800 grammes » les mots : « un kilogramme. » Exposé sommaire : L'ajout d'équipements impacte la masse, le centre de gravité et la consommation électrique. Néanmoins, les équipements mentionnés dans l'article 4 à savoir les « dispositifs de signalement électronique et lumi...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « maximale au décollage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « opèrent » les mots : « sont opérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.