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3143 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017 (liasse de l'Assemblée)
10/10/2016 — Amendement N° CF299A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF256A au texte N° 4061 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF403A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF86A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Jégo, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF249A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF217A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Villain, M. Philippe Vigier, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CD51A au texte N° 4061 - Article 22 (Irrecevable)
M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF358A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF46A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Perrut, M. Marli...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CD35A au texte N° 4061 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Abeille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF132A au texte N° 4061 - Article 17 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Juanico
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF102A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Hetzel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF234A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF197A au texte N° 4061 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Jégo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF302A au texte N° 4061 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Hammadi
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF112A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Goua
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF175A au texte N° 4061 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Linkenheld
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF311A au texte N° 4061 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF81A au texte N° 4061 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Jégo, M. Philippe Vigier, M. Villain
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CD56A au texte N° 4061 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Pancher
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
