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À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « les » les mots : « des psychiatres ou des ». Exposé sommaire : Dans sa lettre d'intention du 29 septembre 2015 concernant l'extension du dispositif « jeunesse : une période fragile » pour l'année 2016, les ministres de la santé, de l'éducation nationale et de la ville, jeunesse e...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, après le mot : « scolaire », insérer le mot : « , psychiatre ». Exposé sommaire : Dans sa lettre d'intention du 29 septembre 2015 concernant l'extension du dispositif « jeunesse : une période fragile » pour l'année 2016, les ministres de la santé, de l'éducation nationale et de la ville, jeunesse et des sports ont rappelé l'i...

I. – L'article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à ...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sur la base » les mots : « en fonction de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 1432‑5 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1432‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1432‑5‑1. – Chaque année, les agences régionales de santé présentent un bilan complet au ministère de la santé sur la répartition financière des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et des fonds d'intervent...

Après l'alinéa 45, insérer l'alinéa suivant : « 13° bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 633‑10, le mot : « avant-dernier » est remplacé par le mot : « quatrième ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination

Après le 3° de l'article L. 14‑10‑4 du code de l'action sociale et des familles, est inséré un alinéa 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Une contribution de solidarité des actionnaires d'un taux de 0,3 % sur l'ensemble des dividendes des entreprises ». Exposé sommaire : Cette amendement propose de créer une Contribution de Solidarité des Actionn...

I. – L'article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu et à ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et 7° » sont remplacés par les mots : « , 7° et 9° ». Exposé sommaire : La LFSS pour 2016 instaure la généralisation des CPOM dans le champ médico-social. Cette disposition est également prévue dans la loi d'adaptation de la société au v...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « indirecte », insérer les mots : « de biens meubles ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « impôts », insérer les mots : « et, s'agissant de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « deuxième alinéa » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – L'État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique d'un panier de prise en charge des patients pour lesquels un diagnostic de fibromyalgie a été posé. II. – Un décret en Conseil d'État précise les modal...

Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑22‑9‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le seuil de l'établissement est calculé en fonction non pas de sa seule activité passée mais aussi de l'activité du territoire ». Exposé sommaire : L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'avoir la même tarification pour tous les établissements de santé, sans tenir compte de leur statut juridique. Exposé sommaire : Depuis la loi de modernisation de notre système de santé, les établissemen...

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « III. – À titre dérogatoire, la fraction mentionnée au II de l'article L. 221‑1‑3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent article, est fixée à 0,07 % pour l'année 2017. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d'avoir la même tarification pour tous les établissements de santé, sans tenir compte de leur statut juridique. Exposé sommaire : Depuis la loi de modernisation de notre système de santé, les établissemen...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , qui ne peut être inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 241‑3 du présent code. » Exposé sommaire : Amendement de repli, fixant un seuil minimal à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

Supprimer les alinéas 21 à 26. Exposé sommaire : Ces alinéas détaillent les prévisions sur les comptes de la branche famille. Le Gouvernement se félicite de présenter une branche à l'équilibre ... Il faut donc rappeler que ces chiffres sont obtenus, s'ils sont confirmés, au prix d'une attaque en règle de notre politique familiale ! En plus d...