Recherche d'amendements

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l'abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l'introduction de méthodes d'étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » Exposé sommaire : Suite aux travaux de la commi...

À compter du 1er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, sont autorisés à circuler sur le territoire français. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'ouvrir dans la loi la possibilité d'abattre les animaux dans des abattoirs mobiles. Cette alterna...

Rédiger ainsi cet article : « La même section 5bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑19‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19‑4. – À compter du 1er juillet 2017, après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées et à titre expérimental et pour une durée minim...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie – fédérations d'abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence et l'efficacité, sur le plan de la protection ...