Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les nombreuses organisations professionnelles auditionnées par la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie – fédérations d'abattage, interprofessions, syndicats de salariés – ont toutes émis des réserves sur la pertinence et l'efficacité, sur le plan de la protection ...

Rédiger ainsi cet article : « La même section 5bis, dans sa rédaction résultant de l'article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑19‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑19‑4. – À compter du 1er juillet 2017, après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées et à titre expérimental et pour une durée minim...

À compter du 1er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, sont autorisés à circuler sur le territoire français. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'ouvrir dans la loi la possibilité d'abattre les animaux dans des abattoirs mobiles. Cette alterna...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'observatoire national des abattoirs remet un rapport sur les évolutions envisageables sur l'abattage rituel, de façon à évaluer la faisabilité de l'introduction de méthodes d'étourdissement réversibles sans contrevenir aux exigences des cultes. » Exposé sommaire : Suite aux travaux de la commi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, une fermeture administrative. » Exposé sommai...

À l'alinéa 2 après le mot : « abattoirs », insérer les mots : « , les foirails et les marchés à bestiaux ». Exposé sommaire : La question du transport est primordiale, notamment celle du transport d'animaux vivants longue durée et doit pouvoir faire l'objet de visites par des parlementaires à tout moment et de façon inopinée. En effet, de ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 ouvre la possibilité aux parlementaires de se faire accompagner de journalistes lors de leur visite. Cette disposition ayant suscité de réelles inquiétudes de la part des professionnels du secteur, il est proposé de la supprimer.

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « parlementaires », les mots : « députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement demande la suppression de la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs. Il s'agit de préférer une présence humaine, d'un vétérinaire contrôleur par exemple, à l'installation de camera. Par ailleurs, des réserves sont émises quant à l'efficacité d'un tel dispositif, à la sécurit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un comité national d'éthique des abattoirs ne relève pas de la loi. Tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot et le signe : « abattoir, », insérer les mots et le signe : « les représentants du personnel, ». Exposé sommaire : Correction d'un oubli: la présence des représentants du personnel est évidemment indispensable.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la loi relative à la transpare...

À l'alinéa 5, après le mot : « abattage, », insérer les mots : « des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur, ». Exposé sommaire : Il est indispensable que siègent dans le comité d'éthique des représentants des salariés des abattoirs. Ce sont les premiers acteurs de la protection des animaux ...

À l'alinéa 2, après le mot : « vétérinaires, », insérer les mots : « les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans le comité local les responsables protection animale, s...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un peu de temps avant la généralisation du contrôle vidéo pour que puissent être menées des expérimentations, conformément à la demande de nombreux professionnels du secteur.

Après le mot : « additionnelle », rédiger ainsi la fin de cet article : « aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de compenser les coûts de cette proposition de loi par une nouvelle augmentation de la TASCOM.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions qu'il est envisagé de confier à ce comité national d'éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l'observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplément...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en abattoir », les mots : « dans les abattoirs ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », supprimer les mots : « de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la présence des vétérinaires à l'ensemble les abattoirs quel que soit le nombre de salariés. La présence humaine, l'échange est la meilleure piste d'amélioration des conditions d...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », supprimer les mots : « de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu'une discrimination soit introduite entre deux c...