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À l'alinéa 2, après le mot : « moment », supprimer les mots : « et de façon inopinée ». Exposé sommaire : Le caractère inopiné ne se justifie absolument pas s'agissant de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Une telle pratique peut créer un sentiment de suspicion auprès des salariés.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une visite du site par les membres du comité local de suivi est organisée, au moins une fois par an, par le représentant de l'État dans le département. » Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 2 de la présente proposition de loi ne précise pas où se réunit le comité local de suivi. L'ensembl...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « y est pratiqué », les mots : « est pratiqué dans l'abattoir concerné ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

L'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation et l'étourdissement en vue de l'abattage ou de la mise à mort d'animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits sont interdits dès lors que l'animal en question est une femelle en gestation ayant dépassé 30 % de la période de gestation. Exposé ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », supprimer les mots : « de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : L'article 3 prévoit de renforcer les contrôles aux postes, d'étourdissement et de mise à mort. Le renforcement des contrôles par les services vétérinaires vise à éviter les risques de mauvais traitements infl...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces enregistrements sont soumis à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment en ce qui concerne le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et le droit d'accès aux enregistrements. » Exposé sommaire : Cet amen...

À l'alinéa 2, après le mot : « exploitants », insérer les mots : « et les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les salariés d'un abattoir dans le comité local de suivi de ce dernier. C'est un métier difficile, qui doit être pris en considération. Suivre et améliorer les conditions de travail des salariés est un axe e...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « d'un », les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Le rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a mis en lumière le fait que le contrôle vidéo peut être un moyen de garantir une surveillance continue et apparaît comme une répon...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ; « 2° Le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 20 000 euros ». » Exposé sommaire : P...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme pour le caractère inopiné, la présence de journalistes ne se justifie absolument pas du fait qu'il s'agit de structures dont le fonctionnement est assimilable à celui de toute entreprise.Les journalistes n'ont pas un rôle d'inspection et ne sont pas tous avertis quant au fonctionnement des abattoi...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'installation de caméras relève de la discrétion de chaque abattoirs. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de ne pas introduire d'obligation, de manière à laisser la liberté aux responsables de chaque abattoir de prévoir ou pas la mise en place de ces équipements. Une phase d'expé...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». Exposé sommaire : La diffusion successive d'images inacceptables dans les abattoirs d'Ales...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Au titre de la protection animale, seuls ont accès aux images les services de contrôle vétérinaire, la direction de l'établissement et les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Au titre de ...

L'alinéa 2 est complété par la phrase suivante : « Le comité local de suivi de chaque abattoir ne peut en aucun cas interférer dans la gouvernance de l'abattoir lui-même. » Exposé sommaire : Ces comités regroupent des personnalités aux fonctions toutes différentes, leur rôle serait de discuter et de réfléchir aux problématiques liés aux abat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les modalités d'application du présent article et d'utilisation des données collectées sont définies par un décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer encore l'encadrement du dispositi...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « Le comité national d'éthique des abattoirs » les mots : « L'observatoire national des abattoirs ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'observatoire national des abattoirs est une structure déjà existante qui peut prendre en charge la mission initialement confiée au Comité na...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'absence d'eau potable distribuée en permanence, de nourriture et de fourrage, lorsque les animaux d'élevage n'ont pas été abattus dans les douze heures prévues p...

À la première phase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de plus de 50 salariés », les mots : « dont l'activité est supérieure à un seuil fixé par décret ». Exposé sommaire : Il s'agit de remplacer le seuil de 50 salariés par un seuil de volume d'activité fixé par décret. Dans un premier temps, ce seuil pourrait utilement reprendre celui...

À l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 permet aux parlementaires de visiter des abattoirs de manière inopinée, accompagnés de journalistes. Cet article n'est pas sans rappeler le droit de visite des parlementaires dans les prisons (loi du 15 juin 2000) qui s'inscrit dans le cadre de l'exercice des missions de contrôle du Parlem...