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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « autour de tout », les mots : « pour chaque ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », insérer les mots : « de boucherie ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la présence obligatoire des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et d'abattage ne vaut que pour les animaux de boucherie, le caractère automatique de l'abattage des volailles renda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S'il semble nécessaire d'améliorer les conditions de transparence et d'ouverture des établissements d'abattage, pour répondre aux attentes des citoyens, ces établissements constituent des lieux de droit privé et ont vocation à le rester. Il serait préférable de responsabiliser les acteurs en renforçan...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, pour les abattages réalisés sans étourdissement préalable de l'animal, un contrôle officiel permanent du poste de mise à mort est obligatoire sur toute chaîne d'abattage en fonctionnement, quel que soit le nombre de salarié ou d'animaux abattus....

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », supprimer les mots : « de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Dans un souci d'équité de traitement, et aussi de niveau égal de sécurité entre les abattoirs de plus grande taille et les petits abattoirs, rien ne justifie qu'une discrimination soit introduite entre deux c...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « abattoirs », supprimer les mots : « de plus de 50 salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la présence des vétérinaires à l'ensemble les abattoirs quel que soit le nombre de salariés. La présence humaine, l'échange est la meilleure piste d'amélioration des conditions d...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « en abattoir », les mots : « dans les abattoirs ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les missions qu'il est envisagé de confier à ce comité national d'éthique peuvent très bien être assumées par des organes existants, en particulier par l'observatoire national des abattoirs. Compte tenu du grand nombre de structures déjà existantes, il paraît peu opportun de créer un comité supplément...

Après le mot : « additionnelle », rédiger ainsi la fin de cet article : « aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable de compenser les coûts de cette proposition de loi par une nouvelle augmentation de la TASCOM.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un peu de temps avant la généralisation du contrôle vidéo pour que puissent être menées des expérimentations, conformément à la demande de nombreux professionnels du secteur.

À l'alinéa 2, après le mot : « vétérinaires, », insérer les mots : « les responsables protection animale, au sens du règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ». Exposé sommaire : Cet amendement intègre dans le comité local les responsables protection animale, s...

À l'alinéa 5, après le mot : « abattage, », insérer les mots : « des représentants des organisations professionnelles de salariés représentatives du secteur, ». Exposé sommaire : Il est indispensable que siègent dans le comité d'éthique des représentants des salariés des abattoirs. Ce sont les premiers acteurs de la protection des animaux ...

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot et le signe : « abattoir, », insérer les mots et le signe : « les représentants du personnel, ». Exposé sommaire : Correction d'un oubli: la présence des représentants du personnel est évidemment indispensable.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l'article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d'abattage ou de transport d'animaux vivants ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une disposition de la loi relative à la transpare...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un comité national d'éthique des abattoirs ne relève pas de la loi. Tout comme sa composition et ses modalités de fonctionnement, elle doit être prévue par voie réglementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement demande la suppression de la généralisation du contrôle vidéo dans les abattoirs. Il s'agit de préférer une présence humaine, d'un vétérinaire contrôleur par exemple, à l'installation de camera. Par ailleurs, des réserves sont émises quant à l'efficacité d'un tel dispositif, à la sécurit...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « parlementaires », les mots : « députés, des sénateurs et des représentants au Parlement européen élus en France ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision ajoute également à la liste des membres du comité des représentants au Parlement européen élus en France. Cela semble nécessaire com...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 ouvre la possibilité aux parlementaires de se faire accompagner de journalistes lors de leur visite. Cette disposition ayant suscité de réelles inquiétudes de la part des professionnels du secteur, il est proposé de la supprimer.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'installation de caméras est rendue obligatoire uniquement pour les abattoirs dans lesquels ont eu lieu plusieurs incidents graves et constatés, ayant porté atteinte au bien-être animal ou à la sécurité du personnel et ayant entraîné, le cas échéant, une fermeture administrative. » Exposé sommai...

À l'alinéa 2 après le mot : « abattoirs », insérer les mots : « , les foirails et les marchés à bestiaux ». Exposé sommaire : La question du transport est primordiale, notamment celle du transport d'animaux vivants longue durée et doit pouvoir faire l'objet de visites par des parlementaires à tout moment et de façon inopinée. En effet, de ...