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Après le mot : « région », insérer les mots : « ou des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à intégrer l'ensemble des collectivités territoriales d'Outre-mer régies par l'article 73 au présent dispositif.

Après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guyane, 12 langue...

À l'alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guy...

Compléter cet article par les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guyane, 12 langues sont reconnue...

À l'alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guy...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier propose que l'enseignement des langues régionales se fasse dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires et appelle plusieurs objections. Sur le plan des principes, les langues régionales ne peuvent prétendre à aucune forme de co-officialité à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la reconnaissance de l'enseignement bilingue « quelle que soit la durée d'enseignement » en français. Le législateur a reconnu la possibilité d'un enseignement bilingue, les promoteurs des langues régionales proposent une surenchère en précisant cette disposition du code l'éducatio...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence : « L. 312‑11‑2 ». Exposé sommaire : Afin de...

Rédiger ainsi cet article : « Le 2° de l'article L. 312‑10 du même code est abrogé. » Exposé sommaire : La loi du 8 juillet 2013 a ouvert la possibilité d'un enseignement bilingue des langues régionales. Alors que cette disposition aurait dû être un point maximum, les promoteurs des langues régionales s'appuient sur les difficultés concrète...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « et en langues régionales ». Exposé sommaire : Il est tout à fait souhaitable que les établissements d'enseignement supérieur proposent des cours de langues régionales. D'un point de vue pédagogique, la possibilité d'enseigner les langues régionales en langues régionales peut parfaite...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les promoteurs des langues régionales veulent les imposer à l'école et dans l'espace public. Cet article promeut une co-officialité douce portant sur les inscriptions, la signalétique et les principaux documents de communication. Sont concernés les grands services publics qui sont par définition l'inc...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'assure que le public bénéficie effectivement de ces programmes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les comportements opportunistes qui verraient des candidats proposer la diffusion de programmes en langues régionales mais ne l'assureraient pas dans les faits. Par exemple, la...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « exerçant les compétences dévolues par la loi aux régions. » Exposé sommaire : Amendement de précision.