Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher un développement du double affichage sur l'espace public et dans les supports institutionnels. Au-delà du coût exorbitant de la mesure, cela pose une difficulté importante sur la place du français au sein du service public et du domaine public.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d'égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d'égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'empêcher que les langues régionales soient mises sur un pied d'égalité avec la langue française, sans compter que cela donnerait lieu à des dépenses publiques supplémentaires non justifiées par un intérêt public local ou national.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À défaut d'initiative des régions, les collectivités territoriales concernées peuvent passer avec l'État de telles conventions. » Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative de l'auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionnell...

Après les mots : « voies publiques de circulation », insérer les mots : « , y compris les routes nationales, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « régions ou les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution » les mots : « collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Les rédactions du code de l'éducation précisent en plusieurs endroits que « l'État et les collectivités territoriales » s'accor...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer au mot : « assurent » les mots : « peuvent assurer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter d'une part  le remplacement du français par la langue régionale sur les signalétiques et d'autre part son caractère systématique. De plus selon les supports (panneaux autoroutiers, plaques de rues) la traduction littérale et sys...

Supprimer les mots : « ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle ». Exposé sommaire : Selon les définitions des « supports de communication institutionnelle », celles-ci peuvent donner lieu à des interprétations trop larges et concerner chaque affichage et chaque document à l'extérieur mais aussi à l'intérieur ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur la place des langues régionales dans les publications de presse, les radios et sites internet d'information bénéficiant d'aides directes ou indirectes accordées par l'État. Exposé sommaire : Dès lors que le gouvernement accorde des aides publiques aux médias qui rédigent ou diffusent le...

À l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « des » le mot : « en ». Exposé sommaire : L'intérêt de cette proposition de loi est de permettre l'enseignement en langue régionale. Il s'agira donc de former des enseignants à la pratique de la langue régionale. Selon les régions de France les enseignants pourront avoir une mention compléme...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la langue régionale est une matière enseignée » les mots : « l'enseignement de certaines matières peut se faire en langue régionale ». Exposé sommaire : Autant la « langue et culture régionale » est une matière enseignée définie à l'article L. 312‑10 du code de l'éducation, autant l'objet de cette prop...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le même 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La bonne maîtrise à l'écrit et à l'oral de la langue française reste la priorité dans tous les cas de figure. » Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 du code de l'éducation précise que l'école garantit à tous les élèves l'...

Substituer aux mots : « de traductions de la langue française » les mots : « d'informations en français, doublées de leur traduction ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter d'une part  le remplacement du français par la langue régionale sur les signalétiques et d'autre part son caractère systématique. La rédaction initiale de l'...

Le Flamand occidental est une des langues régionales enseignées conformément à l'article L. 312‑10 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Le présent amendement envoie un signe concret afin que le Flamand occidental puisse être ajouté au Bulletin Officiel n°33 du 13 septembre 2001. Le Flamand occidental fait partie intégrante du patrimoine...

Après le 6° de l'article L. 721-2 du code de l'éducation, est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Elles peuvent participer à la valorisation et à l'apprentissage des langues régionales. » Exposé sommaire : Cet article reprend l'esprit des articles 1 et 2 de la présente proposition de loi. Il s'agit de rappeler l'importance de l'éducation nation...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 312‑11‑1 » la référence et les mots : « L. 312‑11‑2. – Sans préjudice ...

À l'alinéa 2, après le mot : « régions », insérer les mots : « , la collectivité territoriale de Corse ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les nouvelles facultés offertes aux régions, par convention avec l'État, pour déployer l'offre d'enseignement des langues régionales concernent aussi la collectivité territo...