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301 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 4382 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (4251). (liasse de l'Assemblée)
23/01/2017 — Amendement N° 34 au texte N° 4382 - Article 4 (Adopté)
M. Chanteguet
À l'alinéa 20, après le mot : « et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
