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Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, le troisième alinéa de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défaut » du nom du père...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, le troisième alinéa de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défaut » du nom du père...

Après le mot : « homosexualité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , s'il est homosexuel. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Contrairement aux affirmations selon lesquelles l'ouverture du « droit au mariage pour tous » ne modifie pas le droit existant pour les couples hétérosexuels, le troisième alinéa de l'article 2 du projet de loi aurait pour conséquence de substituer à la transmission « par défaut » du nom du père...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption est une institution qui n'est pas faite pour donner un enfant à un couple, mais pour donner une famille à un enfant. C'est pour cela que la législation sur l'adoption française est strictement encadrée. La rupture envisagée par le projet de loi en ce qui concerne la filiation est profonde. ...

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques. Exposé sommaire : La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et ses parents biologiques. La...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption ouverte aux couples de même sexe instituerait un droit à l'enfant au profit des adultes, alors que devrait seul primer le droit des enfants à bénéficier du cadre familial le plus propice à leur développement et à leur épanouissement. L'altérité sexuelle du couple est un élément fondamental ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis L'article 74 est complété par les mots : « , ou sera inscrit sur la liste électorale » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux couples de personnes de même sexe établis hors de France dont au moins l'un des deux est Français de contracter mariage quel que soit ...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article 363 du Code Civil est sensée régler les difficultés liées à l'adoption, pour autant, le projet de loi ne prévoit rien en matière de filiation. L'article 312 du Code Civil est ainsi préservé mais il n'en demeure pas moins vrai qu'une incohérence profonde existera...

À l'alinéa 2, après le mot : « marié » insérer les mots : « ou partenaire de pacte civil de solidarité ». Exposé sommaire : L'article 16 bis vise à empêcher le licenciement d'une personne mariée à un conjoint de même sexe qui refuserait une mutation dans un des 80 états qui incrimine l'homosexualité (qui est passible de la peine de mort da...

L'article 227‑2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait, par tout ascendant, d'entraver l'exercice de l'autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations diverses ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial est puni d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. ». Exposé ...

Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque l'alliance civile est contractée entre deux personnes du même sexe elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au s...

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques. Exposé sommaire : La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et ses parents biologiques. La...

Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au sens cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté en commission des lois, vise à autoriser expressément l'époux à adopter en la forme plénière l'enfant que son conjoint a antérieurement adopté seul en la forme plénière. Ainsi, l'enfant déjà adopté en la forme plénière par une personne seule pourra faire l'objet d'une nouvelle adopt...

Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe.  Or, cette fiction juridique se heurte manifestement au...

Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au sens cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi prévoit d'ouvrir l'adoption aux couples de personnes de même sexe. La psychologie a depuis longtemps alerté sur l'importance de l'altérité sexuelle des parents dans la construction psychique de l'enfant. L'enfant adopté par un homme et une femme n'est pas issu biologiquement de l'unio...

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques. Exposé sommaire : La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et ses parents biologiques. La...

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques. Exposé sommaire : La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et ses parents biologiques. La...