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Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'adoption simple peut être demandée par deux partenaires d'un pacte civil de solidarité, liés par ce pacte depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans, s'agissant de l'enfant de l'un des d...

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès du père et de la mère dont il est né. Exposé sommaire : La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et les parents dont il est né. ...

Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au sens cod...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 5 par les mots : « sauf à ce que cet ordre soit inversé par le juge dans l'intérêt de l'enfant. ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prévoit dans les dispositions relatives à l'adoption simple et au nom de famille, qu'en l'absence de déclaration...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle, si la proposition de l'article 143 est abrogée et l'article 144 rétablit dans sa rédaction actuelle, la nécessité de cet alinéa n'a plus aucune raison d'être.

Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au sens cod...

Lorsque le mariage est contracté entre une femme et un homme, les époux portent respectivement le nom de mère et de père. Lorsque le mariage est contracté entre deux personnes du même sexe, elles portent l'une et l'autre le nom de parent. Exposé sommaire : La reconnaissance pour des personnes de même sexe de contracter un mariage au sens cod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 345‑1 du code civil issue de la loi n°96‑604 du 5 juillet 1996 est la suivante : « L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise : 1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ; 2° Lorsque l'autre parent que le conjo...

L'intérêt supérieur de l'enfant est de vivre prioritairement auprès de son père et de sa mère biologiques. Exposé sommaire : La reconnaissance du mariage entre personne de même sexe ne doit pas voir pour effet de remettre en cause, ni même simplement de banaliser le lien indissoluble et naturel qui unit l'enfant et ses parents biologiques. La...

À l'alinéa 2, après le mot : « marié », insérer les mots : « ou pacsé ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique, est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi ...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe.  Or, cette fiction juridique se heurte manifestement aux ...

I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « pour les naissances intervenant les jours pairs, et selon l'ordre inverse pour celles intervenant les jours impairs. ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la diversité des noms de famille et, en instaurant un...

À l'alinéa 10, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , sauf à ce que cet ordre soit inversé par le juge dans l'intérêt de l'enfant. ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe prévoit dans les dispositions relatives à l'adoption plénière et au nom de famille, qu'en l'absence de déclaration conjointe mention...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa suivant : « L'enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l'officier de l'état civil qui reçoit la déclaration ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil.

À l'alinéa 8, supprimer le mot : « conjointe ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 6 à 14. Exposé sommaire : L'adoption, par des couples de même sexe, soulève d'importantes questions au regard de l'équilibre de l'enfant. Le projet de loi créerait le droit de priver l'enfant d'avoir à la fois un père et une mère. Ces enfants auraient deux pères ou deux mères. Le projet de loi revient donc sur le princip...

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l'adoption aux couples de même sexe. ». Exposé sommaire : Le projet de loi omet délibérément le mot adoption dans son titre, adoption impliquée juridiquement par le mariage. L'adoption dans le cas des couples de même sexe pose de graves questions et remet en cause l'intérêt s...

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l'adoption aux couples de même sexe, et portant négation de la différence sexuelle dans la filiation ». Exposé sommaire : L'intitulé du présent projet de loi fait sciemment l'impasse sur la réalité des conséquences résultant de l'accès des homosexuels au mariage. Le mariage h...