Amendement N° 268 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Discuté en séance le 18 juillet 2012 (19 amendements identiques : 238 259 260 261 262 263 264 265 266 267 269 270 271 272 273 274 275 276 393 )

Déposé le 13 juillet 2012 par : Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. de La Verpillière, M. Lazaro, M. Leboeuf, Mme Le Callennec.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de maintenir les allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail pour l'ensemble des salariés.

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