Recherche d'amendements

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qu'il peut » les mots : « obligatoire qu'il doit ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre obligatoire une formation qualifiante lorsque le jeune sort du système scolaire sans diplôme.

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Au cours des deux dernières années de scolarité au collège, ceux-ci peuvent préparer les élèves à une formation professionnelle et, dans ce cas, comporter éventuellement des stages en alternance d'une durée minimum de quinze jours contrôlés...(le reste sans changement). » Exposé so...

Après l'article L.111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L.111-1-1 - le règlement intérieur des écoles primaires, collèges et lycées définit la tenue vestimentaire, propre à chaque établissement portée par les élèves. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les élèves des écoles, des collèges et des lycées portent ...

Après l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑1. – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, des collèges et des lycées oblige la présence du drapeau tricolore de la République française dans chaque salle de classe et oblige chaque élève à se lever lorsque un enseignan...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette formation met aussi en garde contre les dérives et dangers de l'utilisation de l'outil internet pour les élèves. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'informer les élèves utilisant internet des dangers et des dérives liés à l'utilisation de cet outil informatique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pou...

Supprimer l'alinéa 32 Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les 10 à 15 ans. En effet, l'Education nationale souffre d'être ballotée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de 10 ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment en affic...

Substituer aux alinéa 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflexi...

Supprimer les alinéas 67 à 72. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne peut qu'être opposé à ce qui constitue une visi...

Supprimer l'alinéa 125. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires telle qu'elle a été initiée par le ministre n'est pas applicable en 2013 car mal préparée. En outre, son coût pour les collectivités est exorbitant : 3 milliards en 5 ans. Il convient donc d'en repousser l'application jusqu'à ce qu'un nouveau projet pris en concertatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Dans le respect de l'éducation donnée par la famille, l'école... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit ...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l'article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l'Assemblée nationale, deux par le Président du Sénat et deux par le pré...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rentrée 2013....

À l'alinéa 2, substituer au mot : « maternelles » le mot : « premières ». Exposé sommaire : Le projet de loi a notamment pour ambition de refonder les missions de l'école maternelle. Or, le terme même d'« école maternelle » renvoie à une vision obsolète de cette école puisqu'elle implique que cette institution relèverait d'abord des mères,...

Compléter l'alinéa 225 par la phrase suivante : « Cet accompagnement s'appuiera sur des coopérations renforcées et facilitées avec les services médico-sociaux. ». Exposé sommaire : Les liens entre l'Éducation nationale et les services médico-sociaux doivent être renforcés si l'on veut que les enfants en situation de handicap soient scolarisé...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle assure, au travers de l'éducation à l'environnement, une sensibilisation des enfants aux grands enjeux environnementaux. » Exposé sommaire : En dépit des premières conférences mondiales sur l'environnement qui invoquent la nécessité d'une éducation à l'environnement depuis les années 1970,...