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À l'alinéa 2, après le mot : « associations » insérer les mots : « , en particulier celles d'éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d'élèves ou d'intégration des élèves en situation de handicap, ainsi que des fondations ». Exposé sommaire : Les PEDT ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. » Exposé sommaire : L'article 51 du projet de loi prévoit que le conseil des écoles supérieures du professorat et de l'éducation com...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce comité doit notamment se pencher sur l'intégration de la problématique du handicap dans la politique éducative. » Exposé sommaire : La question du handicap doit être partie intégrante de la refondation de l'école. En effet, cette refondation ne pourra se faire si elle n'intègre pas tous les...

Après l'article L. 912‑1‑3 du même code, il est inséré un article L. 912‑1‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 912‑1‑4. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un plan d'aménagement approprié a été mis en place, bénéficient dès la rentrée...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 12 par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes particulières nécessite parfois des amén...

Après l'alinéa 16 insérer l'alinéa suivant : « 3°quater : Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières au sens du deuxième alinéa de l'article L. 321‑4 ; ». Exposé sommaire : La...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l’alinéa 1er, après la phrase « Tout élève bénéficie dès le début de sa scolarité obligatoire , de l’enseignement d’une langue vivante étrangère» compléter par les mots « dès le cours préparatoire " Exposé sommaire : Les résultats des élèves français en langues vivantes sont particulièrement alarmants. Les enquêtes internationales montrent ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Après la deuxième occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « d'en tirer profit pour l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. » Exposé sommaire : L'article L. 312‑11 du Code de l'Education (« Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement général et l'enseignement professionnel initial, dont l'apprentissage, concourent à l'acquisition des connaissances. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'enseignement général et l'enseignement professionnel initial relèvent tous ...

Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-1. – Le règlement intérieur des écoles élémentaires, collèges et lycées définit la tenue vestimentaire, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les élèves des ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier....

Après l'article L. 311-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-4-1 ainsi rédigé : « Art. L.311-4-1 –  Afin de contribuer à la formation de l'enfant comme personne et comme citoyen, l'objectif est fixé d'au moins un départ en classe de découvertes par enfant au cours de sa scolarité obligatoire. ». Exposé sommaire : L'intérê...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 101, 102 et 103 du rapport annexé sont suffisants. De plus le texte de cet article ne reprend pas les engagements de François Hollande.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif être et relève avant tout de l'affichage politique. Les alinéas 82, 83, 84 et 85 du rapport annexé sont suffisants.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne relève pas de la loi. Il est purement déclaratif et relève avant tout de l'affichage politique. Surtout, il supprime la définition du socle commun et enlève aussi une prérogative au Parlement. Cet amendement vise à réintroduire dans le code de l'éducation les différents points de connai...

I. – Après le mot : « doit » rédiger la fin de l'alinéa 3 : « garantir à chaque élève l'acquisition d'un socle commun, correspondant à la scolarité obligatoire, constitué d'un ensemble de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel. ...