Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


08/03/2013 — Amendement N° 601 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.

08/03/2013 — Amendement N° 602 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 65 par les mots : « , après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

08/03/2013 — Amendement N° 603 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d'être maintenues.

08/03/2013 — Amendement N° 604 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

08/03/2013 — Amendement N° 605 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

08/03/2013 — Amendement N° 606 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Hetzel

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 192 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 607 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

08/03/2013 — Amendement N° 608 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Après le mot : « excellence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 219 : « doivent être développés ». Exposé sommaire : Les internats d'excellence apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent parfaitement dans une perspective de valorisation du mérite ...

08/03/2013 — Amendement N° 609 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

08/03/2013 — Amendement N° 610 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 261, après le mot : « jeunes », insérer les mots : « en assurant leur employabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

06/03/2013 — Amendement N° 611 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Hetzel

A l’alinéa 261, ajouter après « lutter contre le chômage des jeunes » : « en assurant leur employabilité » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.

11/03/2013 — Amendement N° 612 au texte N° 767 - Article 25 bis (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est superfétatoire de parler de progressivité dans l'acquisition des connaissances.

11/03/2013 — Amendement N° 613 au texte N° 767 - Article 26 (Rejeté)
M. Hetzel

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : L'objet même d'une formation est d'être progressif. Il n'est pas utile de le préciser dans la loi.

08/03/2013 — Amendement N° 614 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch,...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

08/03/2013 — Amendement N° 615 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir...

08/03/2013 — Amendement N° 616 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Au début de l'alinéa 144, insérer la phrase suivante : « Les instituts universitaires de technologie et les sections de technicien supérieur sont des voies de réussite pour des élèves bacheliers sortant d'un lycée professionnel. » Exposé sommaire : Afin de valoriser les filières professionnelles et notamment de permettre aux élèves ayant réu...

13/03/2013 — Amendement N° 617 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
M. Reiss

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

11/03/2013 — Amendement N° 618 au texte N° 767 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Guittet, M. Aboubacar, Mme Adam, Mme Alaux, M. Assouly, M. Bapt, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Blein, M. Bois...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans les collèges et les lycées, au moins une de ces séances est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le contenu de l'éduc...

08/03/2013 — Amendement N° 619 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous nos élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances te de compétences...

12/03/2013 — Amendement N° 620 au texte N° 767 - Titre (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».