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11/03/2013 — Amendement N° 621 au texte N° 767 - Article 60 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le développement économique d'une filière numérique pédagogique. » Exposé sommaire : La création du service public du numérique éducatif impose ...

11/03/2013 — Amendement N° 622 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. » Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 623 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

08/03/2013 — Amendement N° 624 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 4, substituer au mot : « refonder » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.

08/03/2013 — Amendement N° 625 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 626 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce n'est qu'ainsi que notre pays pourra atteindre les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. ». Exposé sommaire : Plus que jamais, notre pays doit tirer les conséquences d'une économie de la connaissance.

08/03/2013 — Amendement N° 627 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

08/03/2013 — Amendement N° 628 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

08/03/2013 — Amendement N° 629 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 630 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La question de l'insertion professionnelle des élèves devra prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

08/03/2013 — Amendement N° 631 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 632 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

11/03/2013 — Amendement N° 633 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré. ». Exposé sommaire : A l'heure actuelle, nous avons un exemple de bonne pratique dans notre système universitaire : il s'agit ...

08/03/2013 — Amendement N° 634 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

08/03/2013 — Amendement N° 635 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 57 par la phrase suivante : « Cette entrée progressive pourra se faire en ayant recours à l'apprentissage. ». Exposé sommaire : Il est important que le secteur public développe à son tour l'apprentissage qui est un dispositif de formation qui a largement fait ses preuves.

08/03/2013 — Amendement N° 636 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.

08/03/2013 — Amendement N° 637 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 65 par les mots : « , après avis du président de l'université ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

06/03/2013 — Amendement N° 638 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d’être maintenues.

08/03/2013 — Amendement N° 639 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « L'information et l'orientation devront clairement aborder la question de l'insertion professionnelle. » Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est un sujet crucial pour nos jeunes. Par ailleurs, c'est un sujet de préoccupation des familles.

08/03/2013 — Amendement N° 640 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. » Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.