Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


08/03/2013 — Amendement N° 641 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

08/03/2013 — Amendement N° 642 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 192 par le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 643 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

08/03/2013 — Amendement N° 644 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Après le mot : « excellence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 219 : « doivent être développés ». Exposé sommaire : Les internats d'excellence apportent une solution à des élèves qui ont besoin d'un environnement spécifique pour progresser. Ils s'inscrivent parfaitement dans une perspective de valorisation du mérite ...

08/03/2013 — Amendement N° 645 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

08/03/2013 — Amendement N° 646 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 261, après le mot : « jeunes » : insérer les mots : « en assurant leur employabilité ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

11/03/2013 — Amendement N° 647 au texte N° 767 - Article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur

Après la deuxième phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi créé des écoles supérieu...

06/03/2013 — Amendement N° 648 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossko...

à l’alinéa 32, remplacer « développer l’évaluation. » par « développer son évaluation. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 649 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Un décret précise le devenir des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs et n'ayant pas réussi  le concours. ». Exposé sommaire : Il est très noble de permettre à des étudiants modestes d'embrasser la carrière d'enseignant mais pour devenir professeur des école...

08/03/2013 — Amendement N° 650 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Her...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garanti à chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire.

06/03/2013 — Amendement N° 651 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gé...

Supprimer l’alinéa 106. Exposé sommaire : La progressivité nécessaire des apprentissages requiert une réactivation des cycles mis en place par la loi d’orientation de 1989. Cela n’empêche pas des efforts pour une meilleure continuité pédagogique entre le CM2 et la sixième

08/03/2013 — Amendement N° 652 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À la fin de l'alinéa 112, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

08/03/2013 — Amendement N° 653 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossk...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 115, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

08/03/2013 — Amendement N° 654 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Furst, M. Foulon, M. Gérard, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer aux mots : « tous, du socle commun » les mots : « chaque élève du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garantie à chaque élève. C'est un amendement de cohérence.

12/03/2013 — Amendement N° 655 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, Mme Le D...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 213‑1 du même code, les mots : « et social », sont remplacés par les mots : « , social et d'égalité territoriale dans l'accès à un collège public, gratuit et laïque ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « II. ». Expo...

12/03/2013 — Amendement N° 656 au texte N° 767 - Article 13 (Rejeté)
M. Pellois, M. Noguès, M. Le Roch, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bui, M. Ferrand, M. Marsac, M. Rogemont, Mme Le D...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L.213‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il recense les communes de plus de 10 000 habitants ou de plus de 500 enfants en âge d'être scolarisés dans un établissement du second degré qui ne sont pas dotées d'un collège public, gratuit et laïq...

08/03/2013 — Amendement N° 657 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Pochon, M. Guedj, M. Pouzol

Compléter l'alinéa 224 par les mots : « et régionaux ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les conseils régionaux compétents pour les lycées et la formation.

13/03/2013 — Amendement N° 658 au texte N° 767 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Guedj, M. Pouzol

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/03/2013 — Amendement N° 660 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Guedj

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :