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Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ceci s'explique aussi par la diminution du taux de scolarisation des 15‑19 ans en France entre 1995 et 2010 selon l'OCDE, alors même que ce taux progresse en moyenne de 10,4 % dans les autres pays de cette organisation. » Exposé sommaire : Cette précision permet une mise en perspective de la d...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Afin de lutter efficacement contre les sorties du système scolaire, la Nation affirme sa volonté de voir une part significative de sa jeunesse bénéficier d'une orientation appropriée vers la formation professionnelle, voie d'excellence, et ce dès que possible afin de permettre aux jeunes, en diff...

À l'alinéa 18, après le mot : « maîtrise » insérer les mots : « des connaissances et » Exposé sommaire : L'ajout du mot « connaissances » est fondamental pour s'inscrire dans le cadre définit par la Loi n°2005‑380 du 23 avril 2005. Le binôme compétences-connaissances sert de cadre de référence de la scolarité obligatoire, il faut donc, pou...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « - tendre vers un nombre nul d'élèves...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il est absurde de vouloir quantifier la réduction du nombre d'élèves quittant le système scolaire sans qualification. Puisque le projet de loi considère, à raison, qu'il s'agit d'un défi majeur pour la Nation, l'ob...

À l'alinéa 19, après le mot : « culture », insérer le mot : « humaniste ». Exposé sommaire : L'insertion de cet adjectif permet de s'inscrire dans le cadre légal du Décret du 11 juillet 2006 qui définit la notion de socle des connaissances et des compétences. Il est rappelé que le texte précise : « La culture humaniste permet aux élèves d...

L’alinéa 19 est ainsi complété par l’insertion de l’adjectif «humaniste» : «réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous nos élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture humaniste à l’issue de la scolarité obligatoire.» Exposé som...

L'alinéa 35 est ainsi complété par l'ajout d'un texte ainsi rédigé : «La réalisation des objectifs affichés dans cet alinéa, ainsi que dans les alinéas 36 à 52 est subordonnée à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la faisabilité au regard de la situation des finances publiques.» Exposé sommaire : Au regard de la situ...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irr...

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 43. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 44. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier Ministre et le Ministre des Affaires Etrangères, la création de 60.000 postes dans l'éducation nationale, définie la Loi n°2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, semble irré...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Au regard de la situation des finances publiques, telle que viennent de la reconnaître le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères, la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, définie dans la loi n° 2012‑1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques, sembl...