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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Compte tenu de l'État des finances publiques d'une part et du nombre considérable de fonctionnaires de l'Education nationale qui ne sont pas dans les classes d'autre part, ces créations de postes n'ont...

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ». Exposé sommaire : Cette formulation est une façon de concrétiser la mission de L'Education Nationale. Ne pas citer les langues régionales serait les exclure de fait. Le terme « connaissance ...

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles scolaires. ». » Exposé sommaire : Il s'agit de marquer, dans cette loi qui entend « refonder » l'école, la place à accorder ...

L'histoire est reconnue comme une matière fondamentale dans les programmes de chacun des cycles de scolarité des élèves. Exposé sommaire : Il s'agit de marquer, dans cette loi qui entend « refonder » l'école, la place à accorder à l'enseignement des matières fondamentales dont fait partie au premier chef l'histoire qui est au fondement de la ...

Après le mot : « culture », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article originel, tiré de la vieille loi Deixonne, ne correspond plus à la situation réelle de l'enseignement des langues régionales, devenues disciplines à part entière au fil des décennies. La modification permettrait d'introduire la notion de transmission et ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 1, supprimer la référence : « 5, ». Exposé sommaire : Monsieur le Président de la République, alors candidat aux présidentielles, avait indiqué, à Mayotte, que l'Ecole serait LA priorité de son action dans ce jeune Département, où il manque plus de 600 salles de classes. Il a pris l'engagement de construire 500 salles de classe ...

Après l'article L. 331‑2 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 331‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331‑2‑1. – Les enseignements relatifs à la création d'entreprise dispensés dans les lycées peuvent être sanctionnés dans le cadre du baccalauréat général, technologique ou professionnel, dans des conditions définies par décret. » Expo...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « économique et sociale », sont insérés les mots : « , abordant notamment les différents aspects de la création d'entreprise, ». Exposé sommaire : L'amendement vise à mettre en application une des propositions du rapport d'évaluation du Comi...

Après l'article L. 713‑2 du même code, il est inséré un article L. 713‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 713‑2‑1. – Les universités, les instituts universitaires de technologie et les centres de formation d'apprentis peuvent s'associer avec des acteurs du développement économique régional pour mettre en place des pôles entrepreneuriat étudiants, da...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 111‑1 du même code est complété par les mots : « telles que définies à l'article 2 de la Constitution, l'égalité, la dignité de tous les êtres humains, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité et la laïcité qui reposent sur le respect des vale...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que de la laïcité » les mots : « , de la laïcité ainsi que des valeurs de la République telles que définies à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. ». Exposé sommaire : Il est normal que l'école veille à faire acquérir le respect de la personne, de ses origines et de ses dif...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment de l'hymne national », les mots : « tels que définis à l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, ». Exposé sommaire : Les valeurs et symboles de la République ne se résument pas à l'hymne national. Il y a aussi le drapeau, la devise, la langue définis à l'artic...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Il a comme mission d'assurer : l'égalité des chances, la mixité sociale, ethnique, culturelle et scolaire, la lutte contre les discriminations, mais aussi la continuité éducative et territoriale. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'affirme...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « organisent des formations de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes » les mots : « assurent le développement et la promotion d'une culture de l'égalité entre les sexes, et forment les enseignants à la gestion de la mixité, au genre et à l'égalité, et à la déconstruction des stéréotypes sexistes ». E...

À l'alinéa 29, après la première occurrence du mot : « examen » insérer les mots : « composée selon le principe de parité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Ce projet de loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, notamment en faisant évoluer les instances chargées de ce ...

Au début de l'alinéa 8, insérer les trois phrases suivantes : « Entre 1980 et 2011, en euros constants, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale (+ 2,0 % contre + 1,8 % par an). En 2011, la dépense intérieure d'éducation (DIE) a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale...

Compléter l'alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « La crise économique qui sévit depuis 2008, n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de l'éducation. Ainsi, en 2009, comme le souligne l'OCDE, les investissements dans l'éducation n'ont pas faibli d'après les derniers éléments disponibles en date de 2012. Entr...