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07/03/2013 — Amendement N° 881 au texte N° 767 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Olivier

À l’alinéa 4, après le mot : « culturelle » insérer les mots : « , dont la culture scientifique et technique, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s’agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d’un véritable parcours culturel scientifiq...

09/03/2013 — Amendement N° 882 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Olivier

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et culturel » les mots : « , culturel et scientifique ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique. Il s'agit de faire en sorte que chaque élève puisse bénéficier d'un véritable parcours culturel scient...

09/03/2013 — Amendement N° 883 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
Mme Olivier

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « développement » insérer les mots : « du raisonnement, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à l'acquisition des capacités de raisonnement posant les bases d'une culture scientifique et technique. Il s'agit d'apprendre à identifier et formuler...

11/03/2013 — Amendement N° 884 au texte N° 767 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Olivier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la même phrase, après le mot : « développement », sont insérés les mots : « du raisonnement, » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à l'acquisition des capacités de raisonnement posant les bases d'une culture scientifique et technique. Il...

12/03/2013 — Amendement N° 885 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. ...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis – Le même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une formation à l'égalité entre les femmes et les hommes. ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 121‑7 du ...

11/03/2013 — Amendement N° 886 rectifié au texte N° 767 - Article 35 (Rejeté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Bouillé, Mme Neuville, Mme Massat, Mme Quéré, M. Rouillard, Mme Fabre, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – À l'article L. 332‑5 du même code, après le mot : « obligatoirement », sont insérés les mots : « un enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes, ». ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer l'enseignement de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les enseign...

08/03/2013 — Amendement N° 887 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Straumann, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, M. Jean-Pi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous pouvons d'abord nous interroger sur l'opportunité de ce texte, alors que moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption de la dernière loi d'orientation pour l'école (loi Fillon du 23 décembre 2005). Or, cette loi d'orientation, normalement votée pour 10 à 15 ans, n'a pas pu donner tous ses eff...

08/03/2013 — Amendement N° 888 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « des décennies ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et coïnciderait donc avec l'action de la majorité sortante. Or...

08/03/2013 — Amendement N° 889 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Straumann, M. Sermier, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 7 : « Comme le montrent les résultats des enquêtes et évaluations, le pourcentage...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La rédaction du rapport annexé pourrait laissait croire que l'augmentation du nombre d'élèves en difficulté ne daterait que d'une dizaine d'années et ...

11/03/2013 — Amendement N° 890 au texte N° 767 - Article 58 (Non soutenu)
M. Aboubacar

À l'alinéa 1, supprimer les références : « 49 à 51 ». Exposé sommaire : Les articles 49 à 51 traitent des questions liées à la formation des enseignants et à la mise en place des Écoles Supérieures du Professorat et de l'Éducation (ESPE). L'article 50, en particulier, indique clairement que les « universités peuvent comporter une école supér...

08/03/2013 — Amendement N° 891 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la troisième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), entre 2000 et 2009, la France s'est de plus en plus éloignée de la tête du classement aux tests internationaux et le niveau a baissé » les mots : « des pays de l'Organisation de coopération et de développement...

08/03/2013 — Amendement N° 892 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est es...

11/03/2013 — Amendement N° 893 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative, avec une meilleure répartition de ces moyens, mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier. ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux...

08/03/2013 — Amendement N° 894 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, Mme Duby-Mul...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Il est d'usage de modifier la loi d'orientation sur l'école tous les dix à quinze ans. En effet, l'éducation nationale souffre d'être ballottée d'une réforme à l'autre sans avoir le temps d'appliquer la loi précédente. La loi Fillon ayant moins de dix ans, il est trop tôt pour revenir dessus notamment ...

11/03/2013 — Amendement N° 895 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

08/03/2013 — Amendement N° 896 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

08/03/2013 — Amendement N° 897 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Après l'alinéa 65, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le point sur la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoir la création des ESPE qui accueilleront leurs premiers étudiants en septemb...

08/03/2013 — Amendement N° 898 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « tous nos élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette dimen...

11/03/2013 — Amendement N° 899 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Une réflexion sur l'évolution globale du statut des enseignants sera menée ; ». Exposé sommaire : Le métier d'enseignant n'attire plus les jeunes. Il est primordial avant toute réforme de la formation d'engager une véritable réflexion sur l'évolution du statut des enseignants. Comme nous l'in...

08/03/2013 — Amendement N° 900 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Lazaro, M....

À l'alinéa 31, supprimer le mot : « refonder ». Exposé sommaire : Améliorer le climat scolaire pour une école sereine est depuis toujours un objectif légitime du système éducatif