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Compléter l'alinéa 65 par les mots : « après avis du président de l'université. ». Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'Université, raison pour laquelle cette nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier.

Supprimer l’alinéa 134. Exposé sommaire : Ces dispositions méritent d’être maintenues.

Compléter l'alinéa 136 par la phrase suivante : « L'information et l'orientation devront clairement aborder la question de l'insertion professionnelle. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est un sujet crucial pour nos jeunes. Par ailleurs, c'est un sujet de préoccupation des familles.

Compléter l'alinéa 146 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

Compléter l'alinéa 154 par la phrase suivante : « Elles prendront fortement en compte la question de l'insertion professionnelle des jeunes. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle des jeunes est une nécessité qu'il convient de rappeler ici.

Compléter l'alinéa 240 par les mots : « et qui lui permettra de s'insérer professionnellement. ». Exposé sommaire : C'est bien l'insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l'intérêt des jeunes concernés.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 198 par les mots : « et efficaces. ». Exposé sommaire : Cette précision mérite d'être faite.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Après l’article 63, insérer l’alinéa suivant : Les ESPE proposeront une formation aux auxiliaires de vie scolaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux auxiliaires de vie scolaire de se former tout au long de leur mission au sein d'un établissement afin de leur offrir la possibilité, à l’issue de leur contrat, de bénéficier...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les mots : « pour la refondation ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Cherpion du 28 juillet 2011 avait introduit le dispositif d‘incitation aux métiers en alternance (DIMA) permettant aux jeunes de moins de 15 ans de découvrir un métier. Alors que le Gouvernement souhaite supprimer ce dispositif, le présent amendement vise au contraire à le maintenir afin d'offri...

À l'alinéa 1 après la référence : « 5 » insérer la référence : « 14 ». Exposé sommaire : Compte tenu des difficultés financières manifestes du Département de Mayotte, il semble encore prématuré de lui confier la compétence des lycées. Par ailleurs, le Département n'a pas formulé une telle demande et aucune discussion suivie n'a encore été ...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer au mot : « tous, » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cett...

Supprimer l'alinéa 134. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « Cherpion » qui a introduit un dispositif d'initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de quinze ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à p...

À la dernière phrase de l'alinéa 215, après le mot : « approche » insérer les mots : « tout en poursuivant un effort budgétaire spécifique pour les établissements de l'éducation prioritaire : ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que l'éducation prioritaire nécessite des moyens spécifiques pour les établissements, ceux-ci pouvant êt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de la scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 du co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut Conseil de l'Education, pour une partie de ses missions, par le Conseil Supérieur des Programmes relève de la mesure d'affichage et marque une nette régression par rapport à l'existant. En effet, l'actuel article L. 230‑2 du Code de l'Education dispose : « Le Haut Conseil de l...