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À l'alinéa 35, après le mot : « nationale » insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

À la fin de l'alinéa 32, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conserver cette...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : La loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'enjeu est bien la personnalisation de l'enseignement. Il est essentiel de conser...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Cet alinéa résulte de l'adoption d'un amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. L'exposé sommaire de cet amendement entendait « réaffirmer le principe de l'école laïque et républicaine et rappeler à chaque élève que l'école a pour mission première de transmettre les valeu...

Après le mot : « artistique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 84 : « , culturelle et sportive. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l'alinéa 85 un amendement reconnaissant à l'éducation sportive les bienfaits équivalents à ceux de l'éducation artistique et cultu...

I. – À l'alinéa 86, substituer aux mots : « et à la culture » les mots : « , à la culture et au sport ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et culturelle » les mots : « , culturelle et sportive ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté à l...

À la seconde phrase de l'alinéa 40, après le mot : « RASED) » insérer les mots : « , après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage ». Exposé sommaire : Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l'objet d'une véritable évaluation. En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée pa...

À la dernière phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots : « et actives » les mots : « , actives et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'une pratique pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Après la première occurrence du mot : « après », insérer les mots : « la seconde occurrence du mot : « part », sont insérés les mots : « , dans le respect des choix éducatifs des parents », après » . Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dan...

À l'alinéa 1, après la référence « 5, » insérer la référence : « 13, ». Exposé sommaire : Compte tenu des difficultés financières manifestes du Département de Mayotte, il semble encore prématuré de lui confier la charge des collèges. Le Département de Mayotte n'a pas formulé une telle demande et aucune discussion suivie n'a encore été enga...

Supprimer l'alinéa 100. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycles risque de s'effectuer à partir de deux objectifs paradoxaux : - assurer une meilleure continuité pédagogique entre l'école et le collège avec la création d'un cycle « à cheval » ; - rétablir une coupure pédagogique entre l'école maternelle et l'école élémentaire, ...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le d...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève » insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun. La référence à la culture est cependant redondant...

Après le mot : « académiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 118 : « informent les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré. À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles ». Expo...

Supprimer l'alinéa 253. Exposé sommaire : La co-éducation est une notion mouvante et peu précise. Initialement, le terme de co-éducation apparaît avec la « co-éducation des sexes » dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis le terme co-éducation va vouloir modifier le rapport du maître et de l'élève. La co-éducati...

À la première phrase de l'alinéa 258, substituer aux mots : « le mouvement », les mots : « les mouvements ». Exposé sommaire : Il est difficile de parler du mouvement d'éducation populaire car il n'existe pas de définition claire, précise et univoque de l'éducation populaire. On sait ainsi qu'au moins trois courants historiques coexistent...