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09/03/2013 — Amendement N° 921 au texte N° 767 - Article 4 (Retiré)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , les compétences et la culture » les mots : « et les compétences ». Exposé sommaire : La culture fait partie des connaissances.

09/03/2013 — Amendement N° 922 au texte N° 767 - Article 4 (Tombe)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'information et de la communication » le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Certes, l'information et la communication sont très importantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ne sauraient, à elles seules, définir toute la richesse et la diversité de la s...

09/03/2013 — Amendement N° 923 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro, Mme Duby-Mu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisatio...

09/03/2013 — Amendement N° 924 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Barbi...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

09/03/2013 — Amendement N° 925 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Straumann, M. Sermier, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Jean-Pierre Barbi...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

07/03/2013 — Amendement N° 926 au texte N° 767 - Article 6 (Irrecevable)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro,...

Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

09/03/2013 — Amendement N° 927 au texte N° 767 - Article 6 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, M. Lazaro...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.

11/03/2013 — Amendement N° 928 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 929 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

08/03/2013 — Amendement N° 930 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 4, substituer au mot : « refonder » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.

08/03/2013 — Amendement N° 931 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour » insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 932 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...

08/03/2013 — Amendement N° 933 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

08/03/2013 — Amendement N° 934 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.

11/03/2013 — Amendement N° 935 au texte N° 767 - Article 31 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « offre » les mots : « assure des enseignements artistiques et culturels, dont ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

11/03/2013 — Amendement N° 936 au texte N° 767 - Article 31 (Retiré)
Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. ...

Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle dispense les éléments d'une culture physique et sportive. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

08/03/2013 — Amendement N° 937 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

11/03/2013 — Amendement N° 938 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Breton

Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré. ». Exposé sommaire : À l'heure actuelle, nous avons un exemple de bonne pratique dans notre système universitaire : il s'agit ...

08/03/2013 — Amendement N° 939 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

08/03/2013 — Amendement N° 940 au texte N° 767 - Article 1er (Non soutenu)
M. Breton

Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.