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1552 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (liasse de l'Assemblée)
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , les compétences et la culture » les mots : « et les compétences ». Exposé sommaire : La culture fait partie des connaissances.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l'information et de la communication » le mot : « contemporaine ». Exposé sommaire : Certes, l'information et la communication sont très importantes dans le monde d'aujourd'hui. Mais elles ne sauraient, à elles seules, définir toute la richesse et la diversité de la s...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisatio...
Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.
Supprimer l'alinéa 6 Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Pourquoi vouloir donner une telle prééminence à l'éducation artistique et culturelle ? Les intentions du Gouvernement et de la majorité sont loin d'être claires.
Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « L'école, priorité de la Nation : ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.
À l'alinéa 4, substituer au mot : « refonder » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus conforme au contenu du texte de loi.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « pour » insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision.
Après le mot : « troisième » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. ». Exposé sommaire : La référence à la période allant de 2007 à 2011 est trop restrictive et ne correspond en rien aux tendances qui on...
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « La présente loi doit ... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
Compléter l'alinéa 30 par les mots : « afin qu'il prenne mieux en compte les réalités de l'emploi ». Exposé sommaire : Le système d'orientation et d'insertion professionnelle doit mieux prendre en compte la situation effective du marché du travail.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « offre » les mots : « assure des enseignements artistiques et culturels, dont ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Après la troisième phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle dispense les éléments d'une culture physique et sportive. » Exposé sommaire : Amendement de précision.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « de refondation de l'école » les mots : « d'orientation de la présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente et conforme au réel car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.
Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : « Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré. ». Exposé sommaire : À l'heure actuelle, nous avons un exemple de bonne pratique dans notre système universitaire : il s'agit ...
Rédiger ainsi l'alinéa 52 : « Les orientations de la loi ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Compléter l'alinéa 62 par la phrase suivante : « Elles seront également ouvertes vers le monde de l'entreprise et du travail afin qu'elles prennent suffisamment en compte la dimension économique. ». Exposé sommaire : C'est une nécessité pour que le lien école/entreprise puisse se poursuivre.