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Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Le socle s'organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d'acquisition progressive sont fixés par décret ». Exposé sommaire ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante  : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. » Exposé sommaire : La réussite du socle dépend de...

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève. ». Exposé sommaire : L'objectif de mobiliser l'outil numérique pour l'éducation est tout naturellement plus impérieux pour les enfants éloig...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. » Exposé sommaire : Il est indispensable que dans le cadre des établissements d'enseignement l'usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. C'est là une mission prioritaire de cette mission de service pub...

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale ainsi qu'à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l'éducation nationale, dont les attributions sont précisées à l'article L. 239‑1 du code ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du Haut conseil de l'éducation par le Conseil supérieur des programmes ne se justifie ni par un changement notable de compétence - sur le socle des savoirs indispensables, les programmes et l'évaluation des résultats – ni par une carence quelconque de son fonctionnement ou des dysfoncti...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. ». Exposé sommaire : Pour limiter le risque de partialité dans le choix des dix personnalités qualif...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national d'évaluation du système éducatif constitue un outil utile pour l'éducation des enfants et l'amélioration des politiques d'éducation nationale, sous la réserve expresse que les évaluations réalisées en établissement lui parviennent. Cette garantie n'existe pas aujourd'h...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Il recueille l'ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ; » Exposé sommaire : Cette nouvelle instance d'évaluation doit avoir pour objet non seulement d'évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes. Son utilité r...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : L'évaluation au plus près de l'action éducative est le préalable à la viabilité et à l'efficacité du système éducatif. Cette mission fondamentale do...

Substituer aux alinéas 9 à 12, les huit alinéas suivants : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ; « 2° Trois membres du Conseil économique, social et e...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l'évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ». Exposé sommaire : Le projet de loi rappelle l'obligation de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et prévoit...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « De l'école maternelle au collège, les programmes d'enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ». Exposé sommaire : Il convient d'affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.

À l'alinéa 1, après le mot : « systématiquement, », insérer les mots : « en accord avec ses parents ou son responsable légal, ». Exposé sommaire : Il convient de mieux associer les parents aux démarches pédagogiques, plus spécialement lorsque des élèves se trouvent dans des difficultés particulières.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « a) La première phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « L'ensemble de la communauté éducative est mobilisée pour que chaque enfant, parvenu au terme de la scolarité primaire, maîtrise les savoirs fondamentaux : expression orale ou écrite, lecture et calcul. Elle réalise, à cet effet, des évaluations...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le « tronc commun » rallongé renforce l'idée d'une sortie de la formation générale par défaut et aboutit à limiter le temps de formation professionnelle en entreprise, réduisant par là les chances des jeunes arrivés en filière professionnelle de s'insérer durablement sur le marché du trava...

À l'alinéa 4, après le mot : « culturel, » insérer le mot : « physique, ». Exposé sommaire : Le rapport omet totalement de mentionner le sport comme critère de développement de l'élève alors même que plusieurs études affirment que les enfants les plus performants sur le plan cognitif (l'attention, la concentration, la réflexion) sont ceux ...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Le diplôme national du brevet certifie l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d'attribution sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le diplôme de fin de collège est par nature celui de la certification du socle, puisqu'il conclut le cycle de forma...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.