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À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « , notamment de l'hymne national et de l'hymne européen et de leur » les mots : « et de l'Union Européenne, notamment de l'hymne national et de son ». Exposé sommaire : Le gouvernement se félicite du rappel, par la commission, de la dimension européenne de la citoyenneté. Il est d...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les communes où les enfants ne peuvent être accueillis à l'école, toute crèche bénéficiant de fonds publics doit développer des programmes d'éveil au langage. Exposé sommaire : L'accueil des jeunes enfants à l'école dès l'âge de 2 ans doit impérativement être assuré dès lors qu'il présente ...

Après le mot : « complémentaires », supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : On peut s'interroger sur la nature législative de cette disposition, qui exposerait la disposition à une censure du Conseil constitutionnel. Il appartient en tout état de cause à l'autorité ministérielle de définir des « parcours » po...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 6 par les mots : « dont une moitié d'inspecteurs généraux de l'éducation nationale. ». Exposé sommaire : Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale ont notamment pour mission d'évaluer les contenus d'enseignement, les programmes ainsi que les méthodes pédagogiques. Il paraît donc indispensable ...

I - Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Elle vise en particulier à permettre aux élèves d'évaluer la fiabilité d'une information et de distinguer entre différents types de sources. » II - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « en particulier ». Exposé sommaire : Au coll...

I. – À la première phrase de l'alinéa 82, substituer aux mots : « de la morale laïque, tout comme l'instruction et l'éducation civique » les mots : « moral et civique ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa : « Cet enseignement vise notamment...(le reste sans changement) ». III. – En conséquenc...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « communauté », insérer les mots : « enseignante et ». Exposé sommaire : L'adjonction du terme « enseignante » vise à mieux rendre compte des fonctions propres des enseignants, responsables du savoir dispensé à leurs élèves, et celle des parents, même si la dimension enseignante comporte à...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer les enseignements complémentaires, qui préparent les élèves à des formations professionnelles, en classe de 4°, et ouvre la possibilité de les appliquer en classe de 3°, afin d'éviter « d'enfermer trop tôt les élèves dans une filière ». Supprimer cette disposition en class...

À l'alinéa 246, substituer aux mots : « l'enseignement moral et civique qui » les mots : « l'éducation morale et civique, dont l'enseignement ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte introduit une confusion entre les termes « éducation » et « enseignement ». Si « l'éducation » morale et civique des enfants est bien évidemment du...

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé : "Les lycées professionnelles et les lycées d'enseignement général et technique, technique et professionnel agricole peuvent être associés à leur préparation". Exposé sommaire : S’il importe de jeter davantage de passerelles entre l’enseignement général et la formation professionnelle en p...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « , la formation initiale », les mots : « et aux universités, la formation initiale professionnelle ». Exposé sommaire : La formation initiale des enseignants comprend deux volets : le volet scientifique et disciplinaire, et le volet professionnel. Afin de maintenir un haut niveau d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la possibilité d'aménagements particuliers permettant en classe de 4° et 3°, dans le cadre de dispositifs d'alternance personnalisés, une découverte approfondie des métiers et formations ainsi qu'une première formation professionnelle. Encore une fois, le gouvernement veut...

Rédiger ainsi l'alinéa 94 : « Les langues et cultures régionales sont un patrimoine de la France dont la transmission revêt un intérêt éducatif reconnu. L'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage s'associent par voie de convention et dans le cadre de leurs responsabilités respectives pour mettre en oeuvre le dévelop...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le concours demeure ouvert à tous les candidats du niveau requis, sans obligation d'inscription en Master enseignement (MEEF). Il est en effet fondamental que les étudiants puissent se réorienter en cas d'échec au concours, autrement dit obtenir un Master 2 dans la spécialité de leur choix, ou ...

À l'alinéa 246, après le mot : « République » insérés les mots : « et de l'Union Européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le rapport annexé avec l'article 31 tel qu'il a été modifié par la commission. Le gouvernement se félicite en effet du rappel de la dimension européenne de la citoyenneté. Il est donc ...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « initiale » insérer le mot : « professionnelle ». Exposé sommaire : La formation initiale des enseignants comprend deux volets : le volet scientifique et disciplinaire, et le volet professionnel. Afin de maintenir un haut niveau d'exigence disciplinaire et de former les étudiants à la re...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles sont évaluées et agréées ces méthodes pédagogiques innovantes ». Exposé sommaire : Le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes ne peut se faire qu'après une évaluation sérieuse de leur efficacité.

À la dernière phrase de l'alinéa 82, après le mot : « comportement » insérer les mots : « réfléchi et ». Exposé sommaire : Si l'introduction par la commission du concept de tolérance, qui découle de celui du respect de la personne, est tout à fait louable, celui-ci ne serait se substituer à la notion, présente dans le texte initial de « co...

À l'alinéa 64, substituer au mot : « seront » les mots : « accorderont la priorité à la maîtrise du savoir disciplinaire tout en étant ». Exposé sommaire : La formation professionnelle des candidats est essentielle mais elle ne doit pas se faire au détriment de la formation disciplinaire, pilier de la qualité de l'enseignement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la loi Cherpion du 28 juillet 2011, qui introduit le Dispositif d'Initiation aux Métiers en Alternance (DIMA) et proposait l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Le gouvernement propose quant à lui de limiter l'accès une formation d'apprentis aux seuls enfants âgés de ...