Recherche d'amendements

À la deuxième phrase, supprimer les mots : « , dont respectivement un titulaire et un suppléant, ». Exposé sommaire : Les deux députés et les deux sénateurs, membres du comité de suivi, devront tous être titulaires, afin d'assurer la représentation de la majorité et de l'opposition des deux chambres du Parlement.

Compléter l'alinéa 5 par les mots et la phrase : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte la situation des élèves en difficulté d'apprentissage spécifique (les Dys...

Après l'article L. 311‑3‑1 du même code, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels spécialisés, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des é...

Après l’article L. 914-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 914-1-2 ainsi rédigé : « Article L. 914-1-2 : Il est institué, auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l’égard des maîtres des établissements d’enseignement privés du premier et du second degrés sous contrat ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le dispositif précédemment proposé qui permettrait enfin de tenir compte de la majorité des élèves souffrant ...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa de l'article L. 131‑6, les mots : « et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement », sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 131‑8 et par le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement en application du même arti...

Après l'article L. 222‑4 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 222‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑4‑1. – Lorsque le président du conseil général est saisi par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation en cas d'absentéisme scolaire, tel que défini à l'article L. 131‑8 du code de l'éducation, il ...

Après l'article L. 552‑2 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux articles L. 552‑3 et L. 552‑3‑1 ainsi rédigés : « Art. L. 552‑3. – En application de l'article L. 222‑4‑1 du code de l'action sociale et des familles, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales suspend, pour la durée et dans la proportion décidées p...

L'article L. 262‑3 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La part des allocations familiales dont le versement fait l'objet d'une mesure de suspension ou de suppression en application de l'article L. 131‑8 du code de l'éducation demeure prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité acti...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer la proposition de la commission sur des précisions apportées aux missions des ESPE. Ces deux alinéas qui avaient été introduits au sein d'un 3° qui précise les missions des ESPE relative à la formation initiale des enseignants-chercheurs et des enseignant...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , sa condition physique ». Exposé sommaire : Parmi ses missions, l'École doit permettre aux enfants et aux adolescents d'acquérir des connaissances, de développer leur esprit critique, leur autonomie mais aussi d'adopter des comportements favorables à leur santé. Il ...

L'éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national. Exposé sommaire : 140.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C'est 20 à 25 % de la jeunesse française qui est ainsi sacrifiée. C'es...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle forme et permet d'acquérir un diplôme à tout âge. ». Exposé sommaire : Dans une perspective de développement des compétences, il doit être possible à chacun de se former ou d'acquérir un diplôme à tout âge. Les salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes qui souhait...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Priorité est donnée à la réussite par chaque enfant de son apprentissage en lecture-écriture. ». Exposé sommaire : La force d'un pays ne se résume pas à une petite élite ultra-formée, capable d'en découdre avec le monde entier et censée tirer l'ensemble de la Nation vers le haut. La puissance d'...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l'évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. ». Exposé sommaire : La mise en place de ce dispositif nouveau pour les enfants de moins de trois ans doit faire l'objet d'une évaluation pour en apprécier l'efficacité dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien qu'enrichissant l'intitulé du « socle », le présent article en supprime l'exposé du contenu, qui de ce fait voit sa valeur législative initiale rétrogradée au rang réglementaire. Autrement dit, on dégrade de fait le socle, qui ne fixe plus de cadre général aux objectifs de l'enseignement général ...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « et d’autres établissements publics d’enseignement supérieur partenaires, les services académiques et les établissements scolaires, » les mots : « , les établissements publics d’enseignement supérieur partenaires et d’autres établissements, les services académiques et les établissem...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ». Exposé sommaire : La proportion d'élèves se trouvant en grande difficulté scolaire en fin de collège s'est accrue de 30 % au cours des dix dernières années. La solution n'est pas uniquement structurelle ou d'organisation, elle est dans le ni...