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A l'alinéa 4, après les mots « neuf demi-journées », ajouter les mots : « ou au moins quatre jours et demi » Exposé sommaire : L’organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire. Cet amendement propose ...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « neuf demi-journées », les mots : « au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rem­placer l'obligation faite d'une répar­tition très rigide de la semaine sco­laire sur neuf demi-journées par celle d'une orga­ni­sation sur au moins quatre jours et demi...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « demi-journées », insérer les mots : « ou au moins quatre jours et demi ». Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire. Cet ...

Compléter l’alinéa 1^er par les mots : « ou au moins quatre jours et demi par semaine. La pause méridienne ne peut excéder deux heures.» Exposé sommaire : L’organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du tem...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « systématiquement ». Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer le terme « systématiquement » qui induit une forme de redondance avec le début de l'article L. 311‑3‑1, lequel précise déjà : « à tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connais...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après les mots : « neuf demi-journées », insérer les mots : « ou au moins quatre jours et demi » Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire....

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « et » », insérer les mots : « , après le mot : « lecture », sont insérés les mots : « , en ayant recours à la méthode syllabique » ». Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans la loi le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture qui se révèle bien plus efficace que ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « favoriser », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : La formulation actuelle est trop restrictive et interdit tout enseignement qui ne se conformerait pas strictement au cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Selon la définition à venir de ce dern...

Après l'alinéa 144, insérer l'alinéa suivant : « À partir de 2014 dans l'académie de Paris, la définition des districts pour l'affectation dans les lycées sera établie en tenant compte des trajets en transport en commun. ». Exposé sommaire : La définition des districts pour l'affectation dans les lycées parisiens obéit aujourd'hui à une logi...

Compléter l'alinéa 1 par les mots et la phrase suivante : « ou au moins quatre jours et demi par semaine. La pause méridienne ne peut excéder deux heures. » Exposé sommaire : L'organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité h...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, dans des conditions fixées par décret. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le diplôme national du brevet atteste bien de la maîtrise du socle commun. Il supprime le terme « notamment » de l’article 3...

Après l'alinéa 217, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, et pour favoriser la mixité sociale dans les établissements, une attention particulière sera portée à la répartition des classes à horaires aménagés, des sections européennes ou de langues rares, des options de langues, des sections binationales, ainsi que des sections d'enseignem...

Après l'alinéa 144, insérer l'alinéa suivant : « À Paris, un rapport est établi afin de redéfinir les districts d'affectation dans les lycées pour assurer une plus grande homogénéité de l'offre entre les différents districts. » Exposé sommaire : La définition des districts pour l'affectation dans les lycées parisiens obéit aujourd'hui à une ...

À la fin de l'alinéa 88, substituer aux mots : « et temps éducatifs complémentaires », les mots : « , périscolaire et extrascolaire ». Exposé sommaire : Parler de « temps éducatifs complémentaires » introduirait une confusion possible avec les activités pédagogiques complémentaires, qui sont évoquées dans le cadre de la réforme des rythmes...

Compléter l'alinéa 196 par la phrase suivante : « Le travail d'équipe doit être mieux institutionnalisé, avec des temps de travail dédiés pour permettre ces échanges. » Exposé sommaire : Le travail d'équipe et la collégialité sont des éléments essentiels pour permettre à la fois l'innovation pédagogique, et l'accompagnement des personnels da...

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

À l'alinéa 2, après le mot : « associations, » insérer les mots : « des parents, ». Exposé sommaire : La Commission des affaires culturelles et de l'éducation a adopté un amendement précisant dans le rapport annexé que la « co-éducation » est un des principaux leviers de la refondation de l'école pour mieux y associer les parents. Dans le...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de mesures permettant d'adapter la scolarité des élèves à d...

Après l’article L. 914-1-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 914-1-3 ainsi rédigé : « Article L. 914-1-3 : Les représentants des maîtres des établissement d’enseignement privés du premier et du second degrés sous contrat avec l’Etat siégeant dans les commissions consultatives mixtes académiques ou départementales sont élus au...