Recherche d'amendements

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

Rédiger ainsi le début de la première phase de l'alinéa 2 : « Pour une période limitée à cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°   du    tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, aucune... ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation. ». Exposé sommaire : Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration pe...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les dérogations à la recherche sur l'embryon mentionnées à l'alinéa précédent ne peuvent être accordées pour l'exécution de travaux de recherche portant sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse autoriser les recherche...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encadr...

Après le mot : « scientifiques, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ». Exposé sommaire : La suppression de la me...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Sous réserve de l'organisation des états généraux prévus par l'article L. 1412‑1‑1 du présent code, aucune ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'élargissement de l'utilisation des embryons humains et des cellules souches embryonnaires doit être soumis à un débat p...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'autorisation de toute recherche effectuée dans les conditions de l'alinéa précédent n'est accordée qu'après vérification préalable par l'Agence de la biomédecine qu'une expérimentation sur l'animal a eu lieu. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l'expérimentation a toujours ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Aucune recherche sur l'embryon ne peut être autorisée pour l'exécution de travaux de recherche portant sur l'amélioration des techniques d'assistance médicale à la procréation, sur la modélisation des pathologies et sur le criblage des molécules. ». Exposé sommaire : En admettant que l'on puisse...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 2151‑5 du code de la santé publique adoptée par le Sénat opère un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. En effet, d'un régime d'interdiction assorti de dérogations, il est proposé par cet article u...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Ex...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « , lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des conditions posées aux I, II et III ne sont pas satisfaites. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé so...

Après l’alinéa 11 est insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, à l’occasion de la présentation au Parlement par l’Agence de biomédecine du bilan comparatif de la recherche sur les cellules souches, un séminaire interministériel est organisé, dont les conclusions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Les citoyens, experts, et responsa...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur l' » les mots : « avec un ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur l'embryon et les » les mots : « avec un embryo...

I . – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « embryonnaires », insérer les mots : « et les lignées de cellules souches ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logiq...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. ». Exposé sommaire : Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble néces...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs. ». Exposé sommaire : Dans l’état actuel de la proposition de loi, les recherches sur l’embryon humain seraient autorisées « lorsqu ’elles sont « inscrites dans une finalité médicale ».Ce terme de médical, qu...