Recherche d'amendements

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes au respect de la dignité de l'être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. » Exposé sommaire : Il s'agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément ...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes au respect de la dignité de l'être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être favorisées. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : La dignité de l'être humain est inaliénable et ne peut dépendre de facteurs qui lui sont extérieurs. Dire que la dignité d'un être humain dépend du jugement et de la volonté d'une autre personne sur lui, c'est ouvrir la porte à de graves dérives.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « II. – Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien la question de ...

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Personne n'est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n'ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu'il convient de faire en conséquence.

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « préalable » insérer les mots : « des deux membres ». Exposé sommaire : La formulation actuelle de cette phrase semble ignorer que des avis divergents puissent apparaître dans un couple. Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'év...

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « informés » insérer les mots : « de la nature des recherches, ». Exposé sommaire : Il est impératif que le législateur et la communauté scientifique fassent preuve de la plus totale transparence vis-à-vis des couples donateurs d'embryons surnuméraires. Considérant le caractère éthique du...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exp...

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141‑3, ». Exposé sommaire : Les situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article 2141‑3 ...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Passé ce délai, le protocole de recherche est abandonné. ». Exposé sommaire : Le présent texte ne précise pas ce qui se passe en cas de non confirmation de la décision dans le délai imparti. C'est un vide qu'il convient de combler. Or, rendre automatique l'abandon du...

Supprimer les alinéas 8 à 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et conjointement ». Exposé sommaire : Cette obligation faite aux ministres en charge de la Santé et de la Recherche revient à réduire leur pouvoir de manière injustifiée : si les ministres souhaitent une révision du dossier et que l'Agence de biomédecine ne la souhaite pas, ce dossier...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Tout refus du protocole par l'Agence de la biomédecine est réputé acquis. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Considérant la sensibilité de la question de la recherche sur l'embryon et l'importance de la recherche du consensus en matièr...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. ». Exposé sommaire : La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Q...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Si l'agence de biomédecine a refusé une première fois un protocole de recherche sur la base de l'éthique ou de la pertinence scientifique, il serait particulièrement étonnant et incompréhensible qu'elle parvienne à une solution inverse lors d'une seconde demande. Dès lors, il n'est pas nécessaire de p...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.