Recherche d'amendements

Après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « retire l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protoc...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Cet alinéa prouve que le présent texte est fondé sur la conviction qu'un être humain peut être utilisé et détruit à des fins scientifiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l'embryon sis à l'actuel article L. 2151‑5 du code de la santé public est issu d'un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n° 2011‑8...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l'embryon sis à l'actuel article L2151‑5 du code de la santé public est issu d'un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n°201...

Après le mot : « recherche, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeur...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ou ces » les mots : « il est impossible de mener cette recherche sans recourir à des embryons humains ou des » Exposé sommaire : « ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d'impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alt...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique doivent être favorisées. ». Exposé sommaire : Alors que la découverte des cellules IPS vient d'être saluée par le prix Nobel de Médecine 2012, Alors que la Cour de Justice de l'Union Européenne, dans un arrêt Gre...

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la référence : « au I » les références : « aux I et II » Exposé sommaire : Il n'est pas logique d'exclure le II de l'article relatif au consentement des couples des vérifications impératives de l'Agence de Biomédecine quant à la validité des protocoles de recherche A défaut, il faut considé...

Substituer aux deux dernières phrase de l'alinéa 9 les trois phrases suivantes : « La demande de l'un ou l'autre des ministres concerné suspend l'autorisation jusqu'à ce que l'agence procède à un nouvel examen. Ce nouvel examen doit intervenir dans un délai de trente jours. Les ministres concernés conservent alors la faculté d'interdire la réa...

Après la première occurrence du mot : « agence » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « retire, sans délai, l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l'autorisation tous édictés pour préserver notamment l'éthique et la dignité humaine, il n'y aucune raison de s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 2151‑5 du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat propose un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. D'un régime d'interdiction assorti de dérogations, le texte propose un ...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française constitue un changement de paradigme inédit au terme duquel le principe fondateur de la protection de l'être humain deviendra une exception à la règle de sa non protection. Il ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Avant tout, une remarque de méthode. Le régime de la recherche de l'embryon sis à l'actuel article L. 2151‑5 du code de la santé public est issu d'un processus de révision conforme aux lois bioéthiques incluant notamment une mission parlementaire ad hoc et des états généraux. En outre, la loi n° ...

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

Alinéa 2 Après les mots : « ne peut être entreprise » supprimer la fin de cet alinéa. En cohérence, les alinéas 3 à 13 sont supprimés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’e...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter l'alinéa 3 par les mots :  « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et int...

Alinéa 3 Après les mots : « la recherche est établie » Ajouter les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la Biomédecine ainsi qu’aux ministres en charge de la Santé et de la Recherche, qui donnent leur accord. » Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médic...