Recherche d'amendements

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs; ». Exposé sommaire : Inscrire la recherche « fondamentale ou appliquée » sur l'embryon dans une « finalité médicale », comme le voudrait la présente proposition de loi ne constitue pas une condition d'encadr...

I . – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « embryonnaires », insérer les mots : « et les lignées de cellules souches ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d'un embryon qui a été détruit, il est logiq...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « ni sur les cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou sur des cellules souches embryonnaires ». III. – En conséquence, après le mot : « embryons », supprimer la fin de l'alinéa 5. IV. – En conséquence...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. » Exposé sommaire : Amendement de repli.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « sur l' » les mots : « avec un ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « sur » le mot : « avec ». III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « sur l'embryon et les » les mots : « avec un embryo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lever le principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon, en inscrivant un principe d'autorisation dans la loi française remet en cause le principe fondateur de la protection de l'être humain. Il s'agit là d'un bouleversement juridique et éthique sans fondement scientifique et totalement privé de...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151‑5. – Toute recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. ». Exposé sommaire : La loi du 6 août 2004 a conduit à une situation paradoxale d'interdiction de rec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L. 2151‑5 du code de la santé publique adoptée par le Sénat opère un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. En effet, d'un régime d'interdiction assorti de dérogations, il est proposé par cet article u...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 2 : « Sous réserve de l'organisation des états généraux prévus par l'article L. 1412‑1‑1 du présent code, aucune ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'élargissement de l'utilisation des embryons humains et des cellules souches embryonnaires doit être soumis à un débat p...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d'urgence et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande ...

Supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : Amendement de coordination

Rédiger ainsi le début de la première phase de l'alinéa 2 : « Pour une période limitée à cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°   du    tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, aucune... ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l'Agence de la biomédecine ainsi qu'aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord ». Exposé sommaire : Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et inte...

Après le mot : « recherche », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « répond à un impératif thérapeutique absolu et pour lequel aucune solution alternative n'est connue. ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

I. – Après le mot : « entreprise », supprimer la fin de l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l'embryon humain et...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.