Recherche d'amendements

I. – Après le mot : « peuvent », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « , lorsque la décision autorise un protocole, interdire ou suspendre la réalisation de ce protocole si une ou plusieurs des conditions posées aux I, II et III ne sont pas satisfaites. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé so...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Passé ce délai, le protocole de recherche est abandonné. ». Exposé sommaire : Le présent texte ne précise pas ce qui se passe en cas de non confirmation de la décision dans le délai imparti. C'est un vide qu'il convient de combler. Or, rendre automatique l'abandon du...

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Passé ce délai, le protocole de recherche est abandonné. ». Exposé sommaire : Le présent texte ne précise pas ce qui se passe en cas de non confirmation de la décision dans le délai imparti. C'est un vide qu'il convient de combler. Or, rendre automatique l'abandon du...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes au respect de la dignité de l'être humain et à la protection de son intégrité physique doivent être choisies prioritairement. ». Exposé sommaire : Il s'agit, avec cet amendement, de réintégrer dans le présent texte un élément...

Après le mot : « agence » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « retire l'autorisation de la recherche. ». Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de prévenir les risques de dérives éthiques. En application du principe de précaution, sur un sujet si sensible, tout doute doit entraîner l'interdiction du protoco...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « d'un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Considérant l'emploi du temps extrêmement chargé auquel sont confrontés les membres du gouvernement de la République, il semble qu'un mois soit un délai bien trop court pour permettre à un ministre de se pencher sur une telle questi...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « II. – Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien la question de ...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis du conseil d'orientation, est communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche qui peuvent, dans un délai d'un mois et conjointement » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé du conseil d'orientation, est c...

Supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Personne n'est habilité à destiner un embryon humain à la recherche, y compris le couple dont il est issu. Le fait que le couple n'ait pas ou ait abandonné le projet parental ne lui donne pas le droit de décider de ce qu'il convient de faire en conséquence.

À la seconde phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « et conjointement ». Exposé sommaire : Cette obligation faite aux ministres en charge de la santé et de la recherche revient à réduire leur pouvoir de manière injustifiée : si les ministres souhaitent une révision du dossier et que l'Agence de biomédecine ne la souhaite pas, ce dossier...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons surnuméraires fassent l'objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. ». Ex...

Après la première phrase de l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. ». Exposé sommaire : La transparence doit être un principe non négociable en matière de bioéthique. Toute décision doit être motivée, expliquée et compréhensible par tous. Q...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Aucune autorisation ne peut être donnée si l'un des deux membres du couple ne donne pas son consentement exprès. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de protéger la liberté de choix des individus au sein du couple, et d'éviter qu'un membre du couple puisse s'exp...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 7 : « II. – Le fait que l'embryon fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de rappeler que l'origine du problème éthique posé par le présent texte est bien la question de ...

À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « de l'agence, assortie de l'avis » les mots : « motivée de l'agence, assortie de l'avis également motivé ». Exposé sommaire : Les décisions autorisant les recherches sur l'embryon ne sont pas nécessairement motivées car seules les décisions de rejet doivent l'être en vertu de la jur...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : La dignité de l'être humain est inaliénable et ne peut dépendre de facteurs qui lui sont extérieurs. Dire que la dignité d'un être humain dépend du jugement et de la volonté d'une autre personne sur lui, c'est ouvrir la porte à de graves dérives.

Au début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7, supprimer les mots : « À l'exception des situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 2141‑3, ». Exposé sommaire : Les situations mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 2131‑4 et au troisième alinéa de l'article 2141‑3 n'ont pa...