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À l’alinéa 40, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1 000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À l'alinéa 11, remplacer le pourcentage "10%" par le pourcentage "12,5%". Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d'une élection cantonale. L'abaissement du seuil à 10 % pour le passage d'un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplicatio...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Le code électoral est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 338 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le nombre d’élus de chaque département est fixé au prorata de la population de ce département par rapport à la population de la région. » ; 2° Les deuxième et troisième alinéas du même article sont ainsi rédigés : « Au...

Le dixième alinéa de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les Présidents des sociétés d’économie mixte, par ailleurs élus locaux, ne peuvent percevoir de rémunération, de jetons de présence ou des avantages particuliers ». Exposé sommaire : Le cumul des rémunératio...

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: A l'article L 194 du Code électoral supprimer les mots : " et ceux qui, sans y être domiciliés, y sont inscrits au rôle d'une des contributions directes au 1er janvier de l'année dans laquelle se fait l'élection, ou justifient qu'ils devaient y être inscrits à ce jour, ou ont hérité depuis la même...

À l’alinéa 39, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À l’alinéa 11, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d’une élection cantonale. C’est aussi un amendement de cohérence avec le seuil existant actuellement pour les élections législatives.

I. – A l’alinéa 30, remplacer les mots « figurent dans l’ordre de présentation » par les mots « peuvent figurer dans un ordre de présentation distinct de l’ordre ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 34. Exposé sommaire : Cet article crée une élection commune pour les conseillers municipaux et les conseillers intercommunaux, d...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste, doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des parlementaires comme des élus locaux. Le seuil de 500 habita...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I – À l’alinéa 19, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après le mot : « élections », insérer les mots : « des conseillers régionaux, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rendre cohérent l’intitulé du projet de loi avec les articles concernant les conseillers régionaux dans son contenu.

 « Les cantons de moins de 10 000 habitants ayant été supprimés par le présent texte sont déclarés zones prioritaires de représentativité politique. Dans au moins un tiers des cantons de chaque département ayant sur son territoire une zone prioritaire de représentativité politique, l’un des membres de chaque binôme de candidats devra être inscr...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les articles LO127 à L0136-3 sont applicables à l’élection des conseillers départementaux ». Exposé sommaire : Il s'agit d’appliquer aux conseillers départementaux les conditions d'inéligibilités propres aux élections législatives.

Substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le principe de l’abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste doit être retenu. Il fait désormais l’objet d’un large assentiment des élus locaux. Le seuil à 500 habitants paraît, dans un premier temps, trop bas pour ne ...

À l’alinéa 20, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination. Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d’équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l’alinéa 5, insérer les dix alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Avant d’être transmis aux conseils généraux, les projets de modifications sont soumis pour avis à une commission nationale qui comprend : « - Deux députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à as...

A l’alinéa 2 de l'article L 194 du Code électoral, substituer aux mots : « dans le département », les mots : « dans le canton où ils se présentent, et(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article L 194 du Code électoral prévoit les conditions d’éligibilité pour devenir conseiller général. Le candidat doit êt...