Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
3956 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 922 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (liasse de l'Assemblée)
07/04/2013 — Amendement N° 3288 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3215 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. de Mazières
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3621 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/04/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3263 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Mariton, M. Gorges
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3516 au texte N° 922 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3118 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
M. Chevrollier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3457 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3379 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Meunier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3374 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Meunier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3573 au texte N° 922 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3599 au texte N° 922 - Article 1er bis A (Retiré avant séance)
M. Leboeuf
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3170 au texte N° 922 - Article 1er bis A (Retiré avant séance)
M. Guy Geoffroy
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3473 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3298 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Lacroute
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3722 au texte N° 922 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Pecresse
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3466 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3474 au texte N° 922 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Dalloz
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3625 au texte N° 922 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Myard
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/04/2013 — Amendement N° 3162 au texte N° 922 - Après l'article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Chevrollier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
